Entretien jardin sans notification dans le bail

sasoli83 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 19 janv. 2014 à 14:00
sasoli83 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 20:50
Bonjour.
J'ai loué une maison neuve dont le jardin a été aménagé durant les deux premières années de location ( création allée gravillonnée, plantation gazon et végétaux, haie de bambous).
Je précise que sur le bail ne figurait aucune annotation quand à l'entretien du jardin privatif car à la location il n'y avait que de la terre.
Mes locataires donneront congé dans quelques mois et je souhaiterai savoir vu l'état de ce dernier, si j'ai le droit de leur demander de l'entretenir avant leur départ.

Bien à vous.
Salim

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
19 janv. 2014 à 14:03
Bonjour,

De deux choses l'une :

. ou le jardin figure comme une partie louée avec la maison et l'entretien doit être effectué par les locataires ... et il y aura donc un état des lieux du jardin comme du logement,

. ou le jardin ne figure pas au bail comme faisant partie de la "chose louée" et les locataires n'avaient pas le droit d'en user, et donc pas à l'entretenir.

Cdlt
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sasoli83 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014
20 janv. 2014 à 08:17
Bonjour et merci pour votre aide.
En effet, le jardin figures bien dans le bail de location et les locataires ont en joui ( piscine hors sol, cabane enfant, etc...).
J'intègrerai donc l'état des lieux de sorties du jardin.

Comment se passerai éventuellement si ces derniers refusent cette remise en état ? ai je le droit de conserver leur mois de caution dans l'attente de l'entretien ? Y a t'il un délai ?
Dois je l'acter par courrier recommandé ou l'état des lieux sortant signé suffit a lui même ?

Cdlt
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
20 janv. 2014 à 08:28
Puisque vous savez que le jardin n'est pas entretenu, le mieux serait de leur proposer un pré état des lieux ou simplement de les informer qu'ils doivent entretenir avant leur départ
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
20 janv. 2014 à 11:09
Je suis d'accord avec Feloxe ... vous leur dites qu'il y aura un état des lieux du jardin et que le mieux pour eux, c'est de veiller à son entretien d'ici leur départ.
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sasoli83 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014
22 janv. 2014 à 20:50
Bonjour.
Merci pour vos conseils. En effet j'envisageais une pré visite avant l'état des lieux de sortie.
Cependant, dans l'éventualité ou cela se passerai pas comme prévu; ai je le droit de bloquer leur caution ?

Cordialement
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