refus cloture compte courant caisse d'epargneRésolu

Question

Bonjour, 

Je suis client à la Caisse d'Epargne en Rhône-Alpes, et je souhaite cloturer mon compte courant. Ainsi, le directeur adjoint de mon agence m'a reçu et m'a expliqué que c'était impossible car je possède une part sociale (d'un montant de 20 €).

J'ai donc deux questions :

- Pourriez-vous me dire si c'est normal ?
- Si la cloture est possible, est-ce que le montant de ma part sociale me sera aussi remboursé en même temps que la cloture du compte courant?

Merci d'avance pour vos réponses.

diesemol · Accepted Answer

Merci pour vos réponse.

Apparemment la date de cloture d'exercice est fixée au 31 mai de chaque année (cf. https://www.societaires.caisse-epargne.fr/rhone-alpes/etre-societaire/des-parts-sociales ); 
il faut donc que je fasse ma demande de remboursement de part sociale avant cette date.

Cela répond donc à ma deuxième question.

Au sujet de ma première question: 

puis-je quand même cloturer mon compte courant dès maintenant (sachant qu'il y a des frais de gestion tant qu'il reste ouvert), 

ou 

faut-il que j'attende le remboursement de ma part sociale (donc pas avant le mois de juin) avant de pouvoir le cloturer ?

Merci d'avance.

...^^Marie^^..... · Answer

Bonjour



Valeur nominale

La valeur nominale de la part sociale est fixe : 20€ (la première part est proposée à un prix préférentiel de 16€).
Rémunération

Les parts sociales donnent droit à un intérêt annuel, fixé par l'assemblée générale de la Caisse d'Epargne selon ses résultats. L'intérêt est plafonné par le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO).

À noter : les parts sociales sont rémunérées prorata temporis par mois civil entier de détention, à compter du 1er jour du mois qui suit la date d'agrément du sociétaire.
Liquidité

Les plus (+)
Les parts sociales sont stables. N'étant pas cotées, leur valeur n'est pas soumise aux aléas de la bourse.

Les moins (-)
Risque de liquidité : les rachats sont honorés annuellement (ou sous trois mois dans les cas prévus aux statuts) et sous réserve du respect du capital minimum de la SLE.

Tout rachat est conditionné à une demande du sociétaire auprès de la SLE ou d'une agence Caisse d'Epargne.
Risque en capital - responsabilité

Les plus (+)
Votre responsabilité d'investisseur est limitée au niveau de votre investissement. Le risque Investisseur porte sur le groupe BPCE et non sur la SLE ou la Caisse d'Epargne.

Les moins (-)
Votre responsabilité, limitée au montant de l'apport, est engagée jusqu'à cinq ans après le retrait.
Rendement

Les plus (+)
Vous avez droit à un intérêt annuel. Vous ne payez aucun frais tant à la souscription, à la tenue de compte qu'au remboursement. Vous bénéficiez d'un tarif préférentiel de 16€ pour l'achat de votre première part sociale (au lieu de 20€).

Les moins (-)
La rémunération de vos parts sociales est plafonée au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO). Si vous revendez vos parts sociales avant la clôture de l'exercice, vous ne percevez pas les intérêts pour l'exercices en cours. En cas de liquidation de votre SLE, vous n'avez pas le droit sur l'actif net (principe coopératif).

Remboursement
Les plus (+)
Hormis le risque investisseur (cf. paragraphe "responsabilité"), il n'y a pas de risque sur le capital souscrit. Les parts sociales sont remboursées à leur valeur nominale.

Les moins (-)
Si vous souhaitez revendre vos parts sociales, votre demande doit être la formule avant la date de clôture de l'exercice.

Le remboursement effectif intervient au plus tard dans un délai d'un mois après la tenue de l'assemblée générale ayant statué sur les comptes de l'exercice ou dans les trois mois suivant la demande pour les cas dérogatoires*.
Pas de frais de gestion

Les parts sociales ne sont soumises à aucun frais : pas de commission de souscription, pas de frais de rachat, ni de droits de garde.


@+

Gérard. · Answer

Les parts sociales des établissements mutualistes sont en général remboursées à l'issue des AG (souvent en juin) . 
En faire la demande à l'avance.

...^^Marie^^..... · Answer

puis-je quand même cloturer mon compte courant dès maintenant (sachant qu'il y a des frais de gestion tant qu'il reste ouvert),

ou

faut-il que j'attende le remboursement de ma part sociale (donc pas avant le mois de juin) avant de pouvoir le cloturer ?

Je vous ai mis la réponse.

diesemol · Answer

J'ai relu votre réponse (qui correspond a la page https://www.caisse-epargne.fr/particuliers/epargner/conseil-parts-sociales?fu=banque-au-quotidien-societaire ), et je ne vois pas où est la réponse à ma première question.

Je précise que mon but premier est de cloturer mon compte courant le plus rapidement possible.

Merci.

Gérard. · Answer

Pas possible, car les "intérêts aux parts" décidés statutairement en AG sont versés sur un compte DAV ouvert dans la banque et déclarés au titre de l'IFU.

Et je ne connais pas de banque (ou alors laquelle ?) qui ouvre des comptes titres sans dav (ouvert auorès d'elle) lié.

Et si cela existe, pas une CE ni un grand réseau..

diesemol · Answer

Merci pour les réponses.

Refus cloture compte courant caisse d'epargne

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