Absence pièce parti adverse
bbabis
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bbabis Messages postés 89 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2015 - 19 janv. 2014 à 12:06
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A voir également:
- Absence pièce parti adverse
- Demande de permission d'absence - Guide
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum Justice
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
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sophiag
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19 janv. 2014 à 05:43
19 janv. 2014 à 05:43
Bonjour
C'est le travail de votre avocat que de faire savoir au juge le non respect de la contradiction et le juge n'es pas obligé de repousser l''audience, mais peut statuer sans les pièces de Monsieur
Au juge d'apprécier la situation, c'est lui qui décide
Un conseil quand meme : Que votre avocat aille le voir dans la salle d'attente pour lui réclamer les pièces et consulter les rapidement pendant l'attente, vous aurez le temps de savoir et réfléchir à ce qu'il présente
C'est le travail de votre avocat que de faire savoir au juge le non respect de la contradiction et le juge n'es pas obligé de repousser l''audience, mais peut statuer sans les pièces de Monsieur
Au juge d'apprécier la situation, c'est lui qui décide
Un conseil quand meme : Que votre avocat aille le voir dans la salle d'attente pour lui réclamer les pièces et consulter les rapidement pendant l'attente, vous aurez le temps de savoir et réfléchir à ce qu'il présente
19 janv. 2014 à 12:06