Maintenant chaudière et ramonage

Bonsoir

L'entretien chaudière individuelle et le ramonage ont été faits en Octobre 2012, donc valable un an jusqu'en Octobre 2013

@+

Bonjour,

Non, votre popriétaire n'a pas raison. Lors d'un emménagement, le bailleur doit mettre à disposition un local où tous les appareils doivent être en état de fonctionnement sans que le locataire n'ait à intervenir en quoi que ce soit. En ce qui vous concerne votre chaudière aurait dû être nettoyé au moment de la mise à disposition ce qui paraît ne pas être le cas.

Donc deux possibiltés s'offrent à vous :

Ou bien vous faites ramoner maintenant en prévenant votre propriétaire que vous ne le ferez pas lors de votre départ

ou bien :

Le propriétaire prend à sa charge le nettoyage et vous ferez effectuer ce travail lors de votre départ.

Traitez cela avec votre propriétaire par courriers RAR interposés.

Cdlt.

Je suis locataire d'un appartement depuis Septembre 2013.

L'entretien chaudière individuelle et le ramonage ont été faits en Octobre 2012, donc valable un an jusqu'en Octobre 2013

Vous m'excuserez Rochat, mais c'est bien à kapetaniosdetroie à faire l'entretien depuis octobre 2013 ..... et NON au propriétaire.

Bonjour Marie,

Désolé de vous contredire. Un nouveau locataire qui réside depuis un mois dans un appartement n'a pas à investir déjà dans l'entretien de la chaudière.

Texte trouvé sur " la finance pour tous".

Cela signifie que le logement ne doit pas présenter de risques qui pourraient porter atteinte à l'intégrité physique du locataire. Le logement ne doit donc pas être frappé d'insalubrité. L'immeuble doit être dans un bon état d'entretien et de solidité. Les branchements électriques et de gaz ainsi que les équipements de chauffage doivent être conformes aux normes de sécurité.

Dans le cas cité, les normes de chauffage ne sont plus valables au bout d'un mois !!!!

Cdlt.

Non,je suis désolée. Le propriétaire a fait le nécessaire a l'entrée du locataire dans le logement. Le locataire a le devoir d'entretien annuel de la chaudière par un professionnel, soit de son choix, soit le même que le propriétaire.

L'entretien consiste en la vérification de la chaudière, son nettoyage et son réglage ainsi qu'une évaluation des polluants atmosphériques, pouvant, suivant leur teneur en monoxyde de carbone, conduire à l'interdiction de son utilisation.

Quelles sont les chaudières concernées ?
Il s'agit des chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.

Qui doit prendre l'initiative de l'entretien ?
Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail.

En revanche, l'entretien des chaudières collectives est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

Qui doit effectuer l'entretien ?
L'entretien doit être effectué par un professionnel qualifié.

Cette personne doit établir une attestation d'entretien conforme à l'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2009, dans un délai de 15 jours suivant sa visite.

Ce document doit être remis à l'occupant qui doit le conserver et le tenir à la disposition des agents assermentés pendant une durée minimale de 2 ans.

Les informations contenues dans ce document ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont qu'une valeur informative sauf pour le cas où une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone serait constatée.

À quelle fréquence doit-il être effectué ?
Les chaudières mentionnées ci-dessus doivent faire l'objet d'un entretien annuel.

En cas de remplacement d'une chaudière ou d'installation d'une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l'année suivant le remplacement ou l'installation.

À noter : le locataire a intérêt lors de son entrée dans les lieux à demander à son propriétaire de prouver que l'entretien a bien été réalisé avant. Si la chaudière doit être remplacée ou réparée, il appartiendra donc au propriétaire de justifier que la chaudière a satisfait à cette obligation d'entretien, de façon à démontrer que le mauvais état de la chaudière ne lui est pas imputable.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de cette obligation ?
En cas de départ du locataire, le propriétaire devra lui demander de justifier que l'entretien annuel a bien été effectué. Cela permet, dans le cas où le locataire n'aurait pas rempli son obligation, d'en rapporter la preuve afin de faire effectuer cet entretien et d'en retenir le montant sur le dépôt de garantie.

Quels sont les risques encourus en l'absence d'entretien ?
Des appareils mal entretenus associés à une mauvaise aération du logement peuvent provoquer une intoxication au monoxyde de carbone.

Ce gaz, invisible et inodore, agit comme un gaz asphyxiant qui peut être mortel en moins d'une heure.

En cas de maux de tête, de nausées, de vertige et en cas de soupçon d'intoxication, il convient d'aérer les locaux, d'arrêter les appareils à combustion et d'appeler les secours.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20760.xhtml


Pareil pour le ramonage.