garde d enfant

Question

Bonjour, mon compagnon a un enfant de 7 ans qu'il prend un week end sur 2 et la moitie des vacances. Suite a une manipulation de son ex et un quiproco, j ai eu une conversation telephonique avec elle. Depuis, elle maintient qu'elle a pus faire sauter la garde de mon conjoint car elle m as enregistrer a mon insu. Elle serait passee par un huissier qui aurait notifier des sms incriminant. Hors je n ai pas envoyer de sms. Mon compagnon a pus lire il s agissait de ma conversation. Elle refuse que je la voie, refuse qu il est un exemplaire et nous n avons rien recus.

A t on le droit d enregistrer une conversation et de s en servir?
Peut on faire enlever la garde sans que l autre soit prevenu et par un huissier?
Madame nous reclame toujours une pension alimentaire est ce normale?
Elle souhaite faire une fausse plainte pour maltraitance en affirmant que seul cz que dira son fils comptera
Devons nous nous pliez a un jugement.dont nous n avons recu aucun papier officiel?

Je vous remercie par avance bonne journee

Le-Passant · Accepted Answer

Bonjour,

En l'absence de toutes modifications du dvh effectuées et validées par le JAF : votre ami prévient par lettre recommandée  son ex qu'il y aura systématiquement dépôt de plainte et je dis bien plainte auprès du commissariat et que si elle persiste dans son refus du dvh du père il effectuera une demande auprès du jaf (argumentée par ses dépôts de plainte) pour qu'elle réponde de ses actes.

Lors des dépôts de plainte votre ami a parfaitement le droit de demander à la police / gendarmerie de l'accompagner pour faire appliquer le jugement, qu'il insiste et s'arme des textes de lois.

Les enregistrements téléphoniques n'ont aucune valeur si l'enregistreur n'a pas préalablement avertit l'enregistré, vous pourriez vous même déposer plainte.

Ne vous laissez pas intimider !!!

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Elle cherche juste à vous intimider !!

Un sms ne peut pas être retenu comme preuve mais il peut être pris en compte pour aider à se faire un avis par le juge. Par contre il est interdit d'enregistrer (audio/vidéo) quelqu'un sans l'en avertir.

Si la garde avait réellement été supprimée elle aurait un papier le prouvant qu'elle se serait empressée de vous montrer, vous pensez bien, si elle ne le fait pas c'est bien qu'elle n'a rien.

Un huissier ne modifie pas un droit de garde ! C'est le JAF qui fait ça, et pour ça il convoque les deux parties, donc ici, la mère et le père.

Qu'elle vous réclame la pension alimentaire par contre c'est normal. Surtout que la garde et la pension sont indépendantes, même si elle refuse de vous donner l'enfant vous devez payer la pension (et faire les démarches pour voir l'enfant bien sur, il ne s'agit pas de céder aux caprices de l'autre partie) de même un père qui ne paye pas ne peut pas être empêché de voir son enfant.

Si à la prochaine garde elle refuse de remettre l'enfant au père, il faut qu'il aille porter plainte pour non présentation d'enfant. Et ce à chaque garde où elle ne le lui confiera pas. Il saisira ensuite le JAF pour signaler tout ça et remettre les choses au clair.

Lors d'une plainte pour maltraitance heureusement qu'on ne fait pas qu'écouter les mots que dit l'enfant ! Ce sont des psy qui recueillent sa parole et ils savent interpréter les gestes et façons de parler pour savoir la part de vérité. D'ailleurs ils peuvent même en déduire que les faits rapportés le sont suite à une manipulation de la mère (dans le cas ici présent) et alors là ça peut lui faire tout bizarre à la mère. Il y a également des enquêtes sociales qui sont menées. Bref ce n'est pas juste "oh le gamin dit qu'il est maltraité hop on retire la garde".

Ne vous inquiétez pas pour ses menaces, elle essaye juste de vous faire peur. Par contre ne laissez rien passer, et en cas de doute consultez un avocat qui sera de très bon conseil pour contre-attaquer.

mllealex60 · Answer

Elle lui a bien montrer un papier que je n ai pus voir, et elle refuse d en faire une photocopie. Elle dit qu un huissier nous recherche pour le papier depuis fin novembre bien qu elle sache notre adresse et apres dit que c est moi qui aurait cacher le document. Je compte porter plainte mais je veut etre sur que le document est faux. Pour moi en tout cas il l est

mllealex60 · Answer

Alors elle a renvoyer par mms son papier, il s agit en fait d une requete pour qu on revoit le jugement et l adresse EST belle et bien note. Nous comptons porter plainte pour non presentation d enfant. Quand au soit disant papier de la conversation, nous allons essayer de le recuperer car nous pensons qu il est bel et bien faux. Nous avons gardes les sms ou elle dit qu il n as plus la garde. Nous croisons les doigts

mllealex60 · Answer

du coup je repose tout de meme une question:

beaucoup affirment qu'un enregistrement téléphonique peut quand même être admis. Ce n'est pas clair tout cela.

Valable ou non?

Garde d enfant

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