Vide-ordure / autorisé ???
a ton le droit avoir une colonne a vide ordur dans un hlm
je penser qu'il etait interdit
pouver le confirmer ou me fournir le decret
merci
je penser qu'il etait interdit
pouver le confirmer ou me fournir le decret
merci
1 réponse
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ModérateurBonjour (c'est bien de commencer par ça, non?)
S'il s'agit d'un immeuble ancien, la colonne existait déjà.
Il n'y a aucune interdiction en ce sens et le seul moyen de la faire condamner est que la majorité des copropriétaire en demande la condamnation lors d'une assemblée générale.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...