Loyer et humidité

Gilles 76 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2014 - 17 janv. 2014 à 01:12
zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 17 janv. 2014 à 12:04
Bonjour,
Je suis locataire depuis octobre 2009, et avec ma petite ami nous avons trouver une plus grande maison. J'ai donc prévenu mon propriétaire d'une réception prochaine de mon recommandé par téléphone (par politesse)
Aujourd'hui j'ai reçu à mon tour un recommander pour m'informer qu'il avait bien reçu ma lettre et m'informe par la même occasion qu'il a recalculer le prix de mon loyer qui a comme par hasard gagné 29.90€.
J'ai lu qu'il devait normalement nous prévenir 6 mois avant la fin du bail. Or mon bail était de 3 ans il a donc était reconduit automatiquement en octobre 2012 alors qu'il ne me la jamais augmenté en 4 ans.
A t'il le droit?
Et g autre chose à demander en même temps, quelqu'un sait ou je pourrai faire analyser des champignons, car oui j'ai oublier la maison que nous avons en ce moment est plein d'humidité.

2 réponses

zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
17 janv. 2014 à 08:07
Bonjour.

Pour votre augmentation de loyer, votre bail comporte-t-il une clause d'indexation ?

Pour l'humidité, vérifiez tout d'abord que votre logement correspond au logement décent tel que défini dans ce décret : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/

... si oui, aérez et chauffez vous suffisamment ?
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Oui la maison est aéré en moyen 10 à 15 minute par jour. Lors de notre emménagement il nous a stipuler verbalement ke toute les fenêtres et velux était neuf. Mais sur lez fenêtres il n'y a aucune aération. Nous avons mis 2 ans à avoir une vmc dans la cuisine et la salle se bain. Les chauffages sont allumé en permanence mais vu l'isolation ça ne chauffe pas (les murs donnant sur l'extérieur ne comporte pas d'isolation)
Ensuite pour le loyer, il est écrit dans mon bail:
"... Le loyer sera automatiquement révisé le premier novembre, de chaque année en tenant compte de la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE. L'indice de base est celui du second trimestre 2009 dont la valeur s'établit à 117,59"
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zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
Modifié par zobrak le 17/01/2014 à 12:06
Décret logement décent :

Art. 2 - 5. Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;

Art 3 - 1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient ;;

Lisez ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042

Pour vos loyers, ils sont donc révisables, avec rappel sur 5 années.

Pour calculer ce qu'il peut demander : https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
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