Loyer et humidité
Gilles 76
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zobrak Messages postés 723 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis locataire depuis octobre 2009, et avec ma petite ami nous avons trouver une plus grande maison. J'ai donc prévenu mon propriétaire d'une réception prochaine de mon recommandé par téléphone (par politesse)
Aujourd'hui j'ai reçu à mon tour un recommander pour m'informer qu'il avait bien reçu ma lettre et m'informe par la même occasion qu'il a recalculer le prix de mon loyer qui a comme par hasard gagné 29.90€.
J'ai lu qu'il devait normalement nous prévenir 6 mois avant la fin du bail. Or mon bail était de 3 ans il a donc était reconduit automatiquement en octobre 2012 alors qu'il ne me la jamais augmenté en 4 ans.
A t'il le droit?
Et g autre chose à demander en même temps, quelqu'un sait ou je pourrai faire analyser des champignons, car oui j'ai oublier la maison que nous avons en ce moment est plein d'humidité.
Je suis locataire depuis octobre 2009, et avec ma petite ami nous avons trouver une plus grande maison. J'ai donc prévenu mon propriétaire d'une réception prochaine de mon recommandé par téléphone (par politesse)
Aujourd'hui j'ai reçu à mon tour un recommander pour m'informer qu'il avait bien reçu ma lettre et m'informe par la même occasion qu'il a recalculer le prix de mon loyer qui a comme par hasard gagné 29.90€.
J'ai lu qu'il devait normalement nous prévenir 6 mois avant la fin du bail. Or mon bail était de 3 ans il a donc était reconduit automatiquement en octobre 2012 alors qu'il ne me la jamais augmenté en 4 ans.
A t'il le droit?
Et g autre chose à demander en même temps, quelqu'un sait ou je pourrai faire analyser des champignons, car oui j'ai oublier la maison que nous avons en ce moment est plein d'humidité.
A voir également:
- Loyer et humidité
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
- Poêle à pétrole humidité - Forum Immobilier
- Lettre logement insalubre humidité - Forum Immobilier
- Loyer sous séquestre - Guide
2 réponses
Bonjour.
Pour votre augmentation de loyer, votre bail comporte-t-il une clause d'indexation ?
Pour l'humidité, vérifiez tout d'abord que votre logement correspond au logement décent tel que défini dans ce décret : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
... si oui, aérez et chauffez vous suffisamment ?
Pour votre augmentation de loyer, votre bail comporte-t-il une clause d'indexation ?
Pour l'humidité, vérifiez tout d'abord que votre logement correspond au logement décent tel que défini dans ce décret : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
... si oui, aérez et chauffez vous suffisamment ?
Décret logement décent :
Art. 2 - 5. Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;
Art 3 - 1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient ;;
Lisez ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Pour vos loyers, ils sont donc révisables, avec rappel sur 5 années.
Pour calculer ce qu'il peut demander : https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Art. 2 - 5. Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;
Art 3 - 1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient ;;
Lisez ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Pour vos loyers, ils sont donc révisables, avec rappel sur 5 années.
Pour calculer ce qu'il peut demander : https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ensuite pour le loyer, il est écrit dans mon bail:
"... Le loyer sera automatiquement révisé le premier novembre, de chaque année en tenant compte de la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE. L'indice de base est celui du second trimestre 2009 dont la valeur s'établit à 117,59"