Loyer et humidité
Gilles 76
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 16 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2014
-
17 janv. 2014 à 01:12
zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 17 janv. 2014 à 12:04
zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 17 janv. 2014 à 12:04
A voir également:
- Loyer et humidité
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Maison inhabitée humidité - Forum Immobilier
- Humidité appartement rdc syndic - Forum copropriété
- Plafond loyer anah 2024 - Guide
2 réponses
zobrak
Messages postés
680
Date d'inscription
jeudi 23 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2019
172
17 janv. 2014 à 08:07
17 janv. 2014 à 08:07
Bonjour.
Pour votre augmentation de loyer, votre bail comporte-t-il une clause d'indexation ?
Pour l'humidité, vérifiez tout d'abord que votre logement correspond au logement décent tel que défini dans ce décret : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
... si oui, aérez et chauffez vous suffisamment ?
Pour votre augmentation de loyer, votre bail comporte-t-il une clause d'indexation ?
Pour l'humidité, vérifiez tout d'abord que votre logement correspond au logement décent tel que défini dans ce décret : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
... si oui, aérez et chauffez vous suffisamment ?
zobrak
Messages postés
680
Date d'inscription
jeudi 23 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2019
172
Modifié par zobrak le 17/01/2014 à 12:06
Modifié par zobrak le 17/01/2014 à 12:06
Décret logement décent :
Art. 2 - 5. Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;
Art 3 - 1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient ;;
Lisez ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Pour vos loyers, ils sont donc révisables, avec rappel sur 5 années.
Pour calculer ce qu'il peut demander : https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Art. 2 - 5. Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;
Art 3 - 1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient ;;
Lisez ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Pour vos loyers, ils sont donc révisables, avec rappel sur 5 années.
Pour calculer ce qu'il peut demander : https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
17 janv. 2014 à 11:57
Ensuite pour le loyer, il est écrit dans mon bail:
"... Le loyer sera automatiquement révisé le premier novembre, de chaque année en tenant compte de la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE. L'indice de base est celui du second trimestre 2009 dont la valeur s'établit à 117,59"