Révision de loyer
Jeuneparisien
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Marmenard -
Marmenard -
Bonjour, suite a une rencontre avec mon proprio il m'a indiqué qu'il allait réviser mon loyer. Celui-ci est de 700€ (dernière augmentation en 2011 avec l'indice de référence du second trimestre). J'ai quelques difficultés a établir le montant du nouveau loyer 700 x 124.44 divisé par 122.96 (trimestre 2012) ou 120.31 (2011 année de la dernière augmentation) ? De plus si il souhaite les arriérés de loyer je les compte selon l'augmentation x 24 mois ?? J'espère être assez clair, merci
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
S'il y a bien une clause de révision au contrat de bail, le bailleur peut demander les arriérés d'augmentation dans la limite de 5 ans.
L'augmentation est légale. Il peut donc demander à bénéficier rétroactivement de l'augmentation 2012.
S'il y a bien une clause de révision au contrat de bail, le bailleur peut demander les arriérés d'augmentation dans la limite de 5 ans.
L'augmentation est légale. Il peut donc demander à bénéficier rétroactivement de l'augmentation 2012.
Merci, je pense avoir compris, donc pour l'augmentation de 2013 il pourra soit choisir le 2eme trimestre 2012 ou alors il pourra rétroactivement augmenter en se basant sur le second trimestre 2011 ?? C'est bien ca ?
Votre dernière révision date de quelle date exactement ?
Alors si votre propriétaire fait la révision en février voici ce qui devrait se passer :
Octobre 2011 > Octobre 2012 : 700 (indice 120.43) > 715.42 ( indice 122.96) > [+15.42 (x 12)]
Octobre 2012 > Octobre 2013 : 715.42 (122.96) > 724.03 (indice 124.44) > [+8.61 (x4)]
Régularisation des loyers : (15.42 x 12) + (8.61 x 4) = 219.48€ à payer en plus de votre loyer à qui à, partir de févirer est de 724.03€ jusqu'à octobre
Octobre 2011 > Octobre 2012 : 700 (indice 120.43) > 715.42 ( indice 122.96) > [+15.42 (x 12)]
Octobre 2012 > Octobre 2013 : 715.42 (122.96) > 724.03 (indice 124.44) > [+8.61 (x4)]
Régularisation des loyers : (15.42 x 12) + (8.61 x 4) = 219.48€ à payer en plus de votre loyer à qui à, partir de févirer est de 724.03€ jusqu'à octobre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre bailleur peut réviser le loyer avec rappel depuis le deuxième trimestre 2011 (dernière augmentation non prescrite)
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer