Notaire
Luisfnm
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Luisfnm Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonsoir, je veuliez acheter une maison en France parce a se moment je habite en suisse.
Alors j' ete voir une agence que ma propose de acheter le terrain et construir apres la maison tout dans un seul contract.
Alors on a rempli le contract de vente pour envoyer au Notaire, mas je jamais verse d argent au Notaire parce que je recu la letre chez moi que j avez le 7 jours pour dire ou non. Sa fait presque 1 an et demi.
Je pas verse d acompte dans le Notarie parce que avant je passe a la banque et les conditions que ma parler ce etai pas la meme conditions que l agence ma propose dons je pas verser l argent au Notaire tout ca se passe en fin de 2012. Apres je discute avec l agence et je lhe dit pour me trouver les memes conditions sinon je voulez plus. Mais tres important j avez aussi signe pour la demande de permis de construire en sep 2012, matenaint il y a 3 mois l agence me dit que a trouve une autre banque avec les bonnes conditions et moi je te pas allez parce je doute, et le permis de construire viens de sortir. Je pose la questions comment ce possible que le permis il sorte se moi jamais verser d argent au Notaire et je pense que au but de 3mois il anule tout et comment la entreprise faite une demande de permis de construire ce je pas l accord de la banque ???? Que moi je doit faire pour tout faire anule avec le mininum des frais ou se il y a des frais???? MERCI
Alors j' ete voir une agence que ma propose de acheter le terrain et construir apres la maison tout dans un seul contract.
Alors on a rempli le contract de vente pour envoyer au Notaire, mas je jamais verse d argent au Notaire parce que je recu la letre chez moi que j avez le 7 jours pour dire ou non. Sa fait presque 1 an et demi.
Je pas verse d acompte dans le Notarie parce que avant je passe a la banque et les conditions que ma parler ce etai pas la meme conditions que l agence ma propose dons je pas verser l argent au Notaire tout ca se passe en fin de 2012. Apres je discute avec l agence et je lhe dit pour me trouver les memes conditions sinon je voulez plus. Mais tres important j avez aussi signe pour la demande de permis de construire en sep 2012, matenaint il y a 3 mois l agence me dit que a trouve une autre banque avec les bonnes conditions et moi je te pas allez parce je doute, et le permis de construire viens de sortir. Je pose la questions comment ce possible que le permis il sorte se moi jamais verser d argent au Notaire et je pense que au but de 3mois il anule tout et comment la entreprise faite une demande de permis de construire ce je pas l accord de la banque ???? Que moi je doit faire pour tout faire anule avec le mininum des frais ou se il y a des frais???? MERCI
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3 réponses
Bonsoir,
ce n'est pas l'entreprise qui a fait une demande de permis de construire, mais bien vous :
"j avez aussi signe pour la demande de permis de construire en 2012"
"je reçu la lettre chez moi que j avez le 7 jours pour dire ou non. Sa fait presque 1 an et demi. "
vous aviez 7 jours pour vous rétracter "dire non" , celà fait un an et demi, si vous ne l'avez pas fait durant ces 7jours il est trop tard.
ce n'est pas l'entreprise qui a fait une demande de permis de construire, mais bien vous :
"j avez aussi signe pour la demande de permis de construire en 2012"
"je reçu la lettre chez moi que j avez le 7 jours pour dire ou non. Sa fait presque 1 an et demi. "
vous aviez 7 jours pour vous rétracter "dire non" , celà fait un an et demi, si vous ne l'avez pas fait durant ces 7jours il est trop tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...