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Cloture

omega026 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 - 15 janv. 2014 à 23:36
bern29 Messages postés 5072 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 16 janv. 2014 à 08:52
Bonjour.
Je viens de faire l'acquisition d'un bien immobilier le 01/08/2013,
Le 22/09/2013 je constate que ma propriété a été envahit par des boeufs qui m'ont tout saccagé ma clôture et tout mon terrain, après avoir fait constater les dégâts le propriétaire de ces dit boeufs me fait la réflexion, ( votre clôture doit être à 50 cm à l'intérieur de vos limites de terrain), pourriez-vous s'il vous plait me dire ce qu'il en est.

Merci d'avance.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
15 janv. 2014 à 23:41
Bonjour 

votre clôture doit être à 50 cm à l'intérieur de vos limites de terrain
Pfff... n'importe quoi. Ta clôture doit être installée en limite de terrain
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bern29 Messages postés 5072 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 2 340
16 janv. 2014 à 08:52
Si c'était lui qui qui avait une clôture pour garder ses boeufs oui, mais là ce n'est pas le cas;
Et puis ça change quoi, si votre clôture était en retrait,elle aurait quand même été défoncée !
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