Cloture
omega026
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Je viens de faire l'acquisition d'un bien immobilier le 01/08/2013,
Le 22/09/2013 je constate que ma propriété a été envahit par des boeufs qui m'ont tout saccagé ma clôture et tout mon terrain, après avoir fait constater les dégâts le propriétaire de ces dit boeufs me fait la réflexion, ( votre clôture doit être à 50 cm à l'intérieur de vos limites de terrain), pourriez-vous s'il vous plait me dire ce qu'il en est.
Merci d'avance.
Cordialement.
Je viens de faire l'acquisition d'un bien immobilier le 01/08/2013,
Le 22/09/2013 je constate que ma propriété a été envahit par des boeufs qui m'ont tout saccagé ma clôture et tout mon terrain, après avoir fait constater les dégâts le propriétaire de ces dit boeufs me fait la réflexion, ( votre clôture doit être à 50 cm à l'intérieur de vos limites de terrain), pourriez-vous s'il vous plait me dire ce qu'il en est.
Merci d'avance.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et puis ça change quoi, si votre clôture était en retrait,elle aurait quand même été défoncée !