Loyer impayé
Marie13100
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 15 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2014
-
15 janv. 2014 à 15:47
Marie13100 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2014 - 17 janv. 2014 à 11:55
Marie13100 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2014 - 17 janv. 2014 à 11:55
A voir également:
- Loyer impayé
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Lettre type loyer impayé gratuit - - Modèles de lettres de location
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Suspension ligne sfr impayé - Forum Consommation
- Impayé canal plus risques ✓ - Forum Consommation
2 réponses
zobrak
Messages postés
680
Date d'inscription
jeudi 23 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2019
172
Modifié par zobrak le 15/01/2014 à 16:22
Modifié par zobrak le 15/01/2014 à 16:22
Bonjour.
La première chose à faire est une mise en demeure de payer son loyer par LRAR ou par huissier. Vous semblez avoir omis cette étape indispensable qui est la seule valable pour garder des preuves, et éventuellement entamer une procédure de recouvrement ensuite.
S'il ne va pas chercher le recommandé, celui ci vous reviendra après 15 jours, il faudra alors le conserver sans ouvrir l'enveloppe, et saisir un huissier pour la mise en demeure.
S'il est vraiment parti, c'est un départ à la cloche de bois.
https://www.pap.fr/bailleur
La première chose à faire est une mise en demeure de payer son loyer par LRAR ou par huissier. Vous semblez avoir omis cette étape indispensable qui est la seule valable pour garder des preuves, et éventuellement entamer une procédure de recouvrement ensuite.
S'il ne va pas chercher le recommandé, celui ci vous reviendra après 15 jours, il faudra alors le conserver sans ouvrir l'enveloppe, et saisir un huissier pour la mise en demeure.
S'il est vraiment parti, c'est un départ à la cloche de bois.
https://www.pap.fr/bailleur
Marie13100
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 15 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2014
17 janv. 2014 à 11:55
17 janv. 2014 à 11:55
Merci infiniment pour votre réponse.
La clause résolutoire comprise dans le bail indique que "le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit sans qu'il soit besoin de faire ordonner cette résolution en justice un mois après un commandement demeuré infructeux à défaut d'assurance contre les risques locatifs".
Aurais-je tout de même besoin de faire des démarches auprès du tribunal compétent ?
Dois-je porter plainte ?
Par avance merci
La clause résolutoire comprise dans le bail indique que "le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit sans qu'il soit besoin de faire ordonner cette résolution en justice un mois après un commandement demeuré infructeux à défaut d'assurance contre les risques locatifs".
Aurais-je tout de même besoin de faire des démarches auprès du tribunal compétent ?
Dois-je porter plainte ?
Par avance merci