Restitution de caution après vente aux enchères
bonjour9595
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15 janv. 2014 à 13:05
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 15 janv. 2014 à 15:18
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 15 janv. 2014 à 15:18
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domdo76
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15 janv. 2014 à 13:09
15 janv. 2014 à 13:09
Bonjour
L'équivalent du dépôt de garantie (et non caution) aurait du être versé au nouveau propriétaire par l'ancien, peut-être cela est-il en cours ?!
C'est la personne propriétaire du bien au moment de votre départ qui doit vous reverser votre dépôt de garantie
cdlt
L'équivalent du dépôt de garantie (et non caution) aurait du être versé au nouveau propriétaire par l'ancien, peut-être cela est-il en cours ?!
C'est la personne propriétaire du bien au moment de votre départ qui doit vous reverser votre dépôt de garantie
cdlt