Comment est calculé la CET

Utilisateur anonyme - 14 janv. 2014 à 10:11
proto69 Messages postés 46 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 - 14 janv. 2014 à 13:49
Bonjour,

j'ai quelques questions, je vais loué un ou deux biens en location meublée au frais reel simplifié qui semble être la meilleurs option sur le plan de la fiscalité (tant que cela ne change pas), le recours à un comptable semble indispensable.
dans le cas de deux biens situés dans des région différente, ou faut t'il faire sa demande de no de SIRET ? la taxation dépend t'elle de la région de déclaration du bien uniquement ou de la localisation de chacun des bien?

comment est calculée cette taxation? je ne trouve rien de claire sur internet à ce sujet, quelqu'un pourrait il l'expliquer sur un exemple concret, pour exemple qui me concerne une location meublée à Melun rapportant 7440 de revenus annuels charges comprises.

Merci à tous pour votre aide

1 réponse

proto69 Messages postés 46 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 3
14 janv. 2014 à 13:49
Bonjour,

Concernant la CET, elle est en fait constitué de 2 taxes: La CVAE et la CFE.

La CVAE est calculée sur la Valeur Ajoutée.
La CFE est calculé sur le foncier, c'est à dire sur la valeur locative des biens.

La CFE est également fonction de la commune.

Vous aurez une déclaration à réaliser au 31/12/2014 afin de communiquer les éléments à l'administration.

Vous n'êtes en théorie pas soumis pour la première année et à 50% pour la deuxième.

Le calcul précis est issu de paramètres que vous ne communiquez pas. Je vous invite donc à vous rapprocher de votre expert comptable qui pourra en faire le calcul.


Cordialement
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