Retard VEFA suite à inspection du travail

proto69 Messages postés 46 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 - Modifié par proto69 le 13/01/2014 à 16:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 janv. 2014 à 08:15
Bonjour,

Voila je vous expose mon problème qui après recherches, n'a pas été évoqué:
En decembre 2012, je passe au notaire pour l'achat d'un VEFA.
A cette date, le chantier n'était pas ouvert.(il aurait dû être ouvert en octobre 2012)
La période initiale de livraison était le 1er trimestre 2014.
Il y a 6 mois environ, je reçois par LRAR, un courrier m'annonçant une livraison au 2eme semestre 2014.
La raison invoquée étant une fermeture du chantier par l'inspection du travail. (Probablement pour non respect des normes de sécurité.)
Cela justifierait selon eux le non versement d'indemnités de retard.

Je trouve la nouvelle periode de livraison très (trop) large et la raison du retard incombe en l'occurence au sous traitant.

Je pense me tourner vers mon notaire. Qu'en pensez vous?

Merci de me lire et pour les indications que vous pourrez m'apporter.

PS: autre detail important: seuls 14 logements sur 21 ont trouve preneurs, ce qui me parait etre la véritable raison du retard....
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
14 janv. 2014 à 08:15
Bonjour

PS: autre detail important: seuls 14 logements sur 21 ont trouve preneurs, ce qui me parait etre la véritable raison du retard....

En effet, je pense que c'est la raison la plus plausible. La plupart du temps pour ce type opération, les travaux commencent quand la moitié des logements ont été vendus.

Après, pour le reste, je ne suis pas compétent...

Cdt
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