Retard VEFA suite à inspection du travail
proto69
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila je vous expose mon problème qui après recherches, n'a pas été évoqué:
En decembre 2012, je passe au notaire pour l'achat d'un VEFA.
A cette date, le chantier n'était pas ouvert.(il aurait dû être ouvert en octobre 2012)
La période initiale de livraison était le 1er trimestre 2014.
Il y a 6 mois environ, je reçois par LRAR, un courrier m'annonçant une livraison au 2eme semestre 2014.
La raison invoquée étant une fermeture du chantier par l'inspection du travail. (Probablement pour non respect des normes de sécurité.)
Cela justifierait selon eux le non versement d'indemnités de retard.
Je trouve la nouvelle periode de livraison très (trop) large et la raison du retard incombe en l'occurence au sous traitant.
Je pense me tourner vers mon notaire. Qu'en pensez vous?
Merci de me lire et pour les indications que vous pourrez m'apporter.
PS: autre detail important: seuls 14 logements sur 21 ont trouve preneurs, ce qui me parait etre la véritable raison du retard....
Voila je vous expose mon problème qui après recherches, n'a pas été évoqué:
En decembre 2012, je passe au notaire pour l'achat d'un VEFA.
A cette date, le chantier n'était pas ouvert.(il aurait dû être ouvert en octobre 2012)
La période initiale de livraison était le 1er trimestre 2014.
Il y a 6 mois environ, je reçois par LRAR, un courrier m'annonçant une livraison au 2eme semestre 2014.
La raison invoquée étant une fermeture du chantier par l'inspection du travail. (Probablement pour non respect des normes de sécurité.)
Cela justifierait selon eux le non versement d'indemnités de retard.
Je trouve la nouvelle periode de livraison très (trop) large et la raison du retard incombe en l'occurence au sous traitant.
Je pense me tourner vers mon notaire. Qu'en pensez vous?
Merci de me lire et pour les indications que vous pourrez m'apporter.
PS: autre detail important: seuls 14 logements sur 21 ont trouve preneurs, ce qui me parait etre la véritable raison du retard....
A voir également:
- Retard VEFA suite à inspection du travail
- Code du travail pdf - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Permission d'absence au travail - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Retard de livraison - Guide
1 réponse
Bonjour
En effet, je pense que c'est la raison la plus plausible. La plupart du temps pour ce type opération, les travaux commencent quand la moitié des logements ont été vendus.
Après, pour le reste, je ne suis pas compétent...
Cdt
PS: autre detail important: seuls 14 logements sur 21 ont trouve preneurs, ce qui me parait etre la véritable raison du retard....
En effet, je pense que c'est la raison la plus plausible. La plupart du temps pour ce type opération, les travaux commencent quand la moitié des logements ont été vendus.
Après, pour le reste, je ne suis pas compétent...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...