Degrèvement taxe fonciere

Résolu
ggdu1603 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014 - 13 janv. 2014 à 08:22
nathalieA40! Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 15 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017 - 19 mars 2017 à 19:21
bonjour,j'aurais voulu savoir si j'avais droit aux degrevement de la taxe fonciere ,avec un revenu fiscal de reference de 17014euro.je suis marie.amicalement ,ggdu1603 merci.

2 réponses

ggdu1603 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014 2
13 janv. 2014 à 17:46
merci,a Doris 33,pour la rapidite de la reponse,bonne soiree.amicalement .
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
13 janv. 2014 à 08:32
Bonjour,

pour être exonéré de la taxe foncière (ou d'habitation) il faut A LA FOIS remplir des conditions de revenus ET d'âge ou d'handicap

pour 2 parts, le revenu fiscal à ne pas dépasser est de 15 684 euros.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Cordialement
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nathalieA40! Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 15 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017 3
19 mars 2017 à 19:21
MERCI BEAUCOUP POUR LA REPONSE
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