Dol / copropriété

Lyne92 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 - 12 janv. 2014 à 12:33
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 15 janv. 2014 à 11:01
Bonjour,
Voilà 4 ans j'ai acheté un appartement (2 pièces) en copropriété de 1930. Il est d'une superficie de 30m2. Sur mon pallier, il existe des WC que j'ai souhaité racheter. Après avoir contacté le co-propriétaire (succession en indivision en cours suite au décès de sa mère) pour le rachat de ces WC, celui-ci me fait constater qu'un 2ème WC, appartenant à sa défunte mère, se trouve sur le pallier. En effet, après avoir consulté le règlement de copropriété dans lequel est annexé les plans de tous les appartements ainsi que la répartition des tantièmes, je constate qu 'il existe bien un second WC mais dans mon appartement !!! Le problème est que ce WC (1,33m2) se trouve au beau milieu de ma SDB. Je suppose qu'un des propriétaire à dû annexé sauvagement ce WC .... Bizarrement, je retrouve la même configuration à chaque étage de l'immeuble... I.e un seul WC par pallier, et le second annex? à un appartement...
Dans mon acte de propriété du notaire, il est indiqué : un 2 pièces constitué, entrée, cuisine, salon et chambre. Dans le compromis de vente de l'agent immobilier il était indiqué : entrée, cuisine, salon, chambre et salle d'eau. Sur le formulaire dit Carrez, la salle d'eau est également mentionnée. Naïvement, lors de mon achat, je me suis uniquement basée sur le compromis de vente de l'agent immobilier et le formulaire du géomètre... Le règlement de copropriété ou se trouve les plans et tantième m'a été remis uniquement au moment de la signature chez le notaire (j'ai pris soin de ne pas prendre le notaire du vendeur...). Plutôt que de me pencher sur tous les documents après la signature, j'ai préféré m'intéresser sur mes travaux, décoration...
Aujourd'hui, toutes mes démarches sont restées infructueuses :
- le copropriétaire ne peut soi-disant pas me vendre car succession compliquée...indivision avec 2autres frères... J'étais prête à lui faire une offre car il me soutenait jusqu.a présent qu'il me vendrait ce WC de façon symbolique or après réflexion, il préférerait faire un échange avec ma cave... Ce que j'ai bien évidemment refusé.
- le syndic ne veut pas me répondre invoquant qu'ils sont Syndics depuis peu et qu'ils n'ont pas d'historiques. Étant présidente de mon syndic, ma demande du style qui paye les 2/1000 de charges de ces WC qui se trouvent dans ma SDB ? Est restée sans réponse...
- mon notaire, fort sympathique, me propose d'éclaircir le sujet rapidement et me propose un rabais des frais d'acte en cas de rachat... Alors que son travail a été négligé ...

En sommes, tout le monde me balade, le temps passe et je me retrouve sans pouvoir vendre mon bien. Le temps presse.


Dans l'hypothèse que cette situation se complique (sachant que j'ai démarché le notaire et le copro voilà 3 mois et rien ne se passe), quels sont mes recours ? Envers le vendeur ? L'agent immobilier ? Le notaire ? Suis-je victime d'un dol vis à vis du vendeur et de l'agent immobilier ? Quel est mon délai pour poursuivre les acteurs du contrat ?

Mon histoire n'est pas banal et J'espère avoir été clair...
Pour info, le prix du m2 avoisine les 6000 €
Merci pour votre prompt réponse, expériences, conseils...

4 réponses

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516
Modifié par Paris... le 12/01/2014 à 23:33
Bonsoir,

Qu'est-ce qu'il est écrit dans le "Descriptif" correspondant à votre numéro lot d'appartement dans le R.C ?
2 millièmes de charges pour le W-C ?

Cordialement.
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Lyne92 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014
14 janv. 2014 à 19:56
Bonsoir Paris

Dans le descriptif du RC, je détiens le lot 21 qui correspond à une entrée, une cuisine, un salon et une chambre. Sur le plan de mon appartement annexé au RC de 1965, il existe un lot 22 (a l'époque WC de 1,20m2). Ce lot ne m'appartient pas. Néanmoins ces 1,20m2 se trouve dans ma salle de bain actuelle :-( ces WC n'existent plus. Un ancien proprio les a sans doutes annexes pour les transformes en salle de bain ...

Merci pour vos conseils
Oui ces 1,20m2 correspondent à 2/1000. Et les charges sont payes par le copropriétaire qui me réclame ces 1,20m2.
J'aurais aimé régler ce problème à l'amiable seulement la succession est en cours et d'après lui va durer encore longtemps...


Je suis coincée pour vendre ou encore faire des travaux dans cette salle de bain

Pourriez-vous me dire quelles sont mes recours ?

Merci infiniment. Je suis complètement démunie ...

Cordialement,
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516
14 janv. 2014 à 23:03
Bonsoir,

Je ne pourrai que vous encourager en attendant de recevoir la meilleure des solutions.

Telle que se présente la situation, peut-être pourriez-vous envisager et voir avec votre Notaire pour envisager la régularisation avec une proposition écrite à envoyer au Notaire en charge du dossier de la Succession, avec une offre d'achat du lot N° 22 (la dénomination exacte, W-C ou local ?) d'une superficie de un mètre vingt avec le prix du M² ---- (de préférence faire le choix d'une estimation haute) pour un montant total de ----- , que vous prendrez les frais à votre entière charge par exemple.

Cordialement.
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Lyne92 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014
15 janv. 2014 à 09:23
Bonjour,


Merci pour ce retour.

En effet, plutôt que de tenter de négocier avec le co-propriétaire, je vais relancer le notaire qui a en charge mon dossier et qui s'est mis en relation avec l'autre notaire...
Vous comprendrez aisément que, repayer une superficie, même si cela concerne qu'un petit m2 (à 6000€ dans mon secteur...) n'enlève en rien le préjudice subi, au contraire.
Je serai beaucoup plus vigilante lors de mon prochain achat.

Une négociation amiable est à mon sens la meilleure solution.

Merci pour votre conseil.

Je vous ferai un retour si vous le souhaitez

Cordialement
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516
Modifié par Paris... le 15/01/2014 à 11:10
avez-vous vérifié le nombre de mètres carrés qu'il vous a été vendu il y a quatre ans de cela ?
Le prix de l'Immobilier n'était pas non plus le même qu'en 2003.
Compte-tenu que le Bien Immobilier est dans la Succession, ce n'est pas un seul des Héritiers qui se trouve concerné et c'est pourquoi votre proposition d'acheter ce lot, est à adresser directement au Notaire en charge du Dossier (qui en fera part à chacun des Héritiers .
Bienvenu de ce retour.

Cordialement.
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