Problème d'effaroucheur à oiseaux dans une résidence en ville
jeremy27
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12 janv. 2014 à 10:05
jabuz - 12 janv. 2014 à 12:33
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1 réponse
Les pigeons sont une catastrophe pour les immeubles en copropriété, spécialement quand des résidents les attirent en leur jetant du pain sur les pelouses, car ils endommagent toutes les maçonneries et que cela revient très cher en charges d'entretien pour les copropriétaires.
Le syndic est obligé, dans le cadre de sa mission d'entretien des bâtiments, de mettre des filets (c'est le cas dans ma copropriété), d'identifier les copropriétaires qui jettent du pain sur les pelouses ou leur balcon, voire installer des effaroucheurs.
Cependant il ne peut porter atteinte à la jouissance des parties privatives, pas plus que le syndicat et son assemblée générale, et s'il y a nuisance sonore dans vos parties privatives vous pouvez poursuivre le syndicat : En général ce sont les services de la mairie qui s'occupent des nuisances sonores, mais si votre règlement de copropriété prévoit quelque chose à ce sujet vous pouvez en demander l'application au syndic.
Le meilleur et le plus silencieux des effaroucheurs est encore l'oiseau rapace, faucon ou autre. J'habite près d'une forêt et je ne vois jamais de pigeons dans la forêt alors que je les vois en quantité sur les pelouses de la copropriété dès que quelqu'un leur jette régulièrment du pain au même endroit.
La mairie a aussi installé des colombiers pour que les pigeons aillent s'y abriter de préférence aux recoins des bâtiments.
extrait de l'article 26 de la loi de 1965 :
L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété
Le syndic est obligé, dans le cadre de sa mission d'entretien des bâtiments, de mettre des filets (c'est le cas dans ma copropriété), d'identifier les copropriétaires qui jettent du pain sur les pelouses ou leur balcon, voire installer des effaroucheurs.
Cependant il ne peut porter atteinte à la jouissance des parties privatives, pas plus que le syndicat et son assemblée générale, et s'il y a nuisance sonore dans vos parties privatives vous pouvez poursuivre le syndicat : En général ce sont les services de la mairie qui s'occupent des nuisances sonores, mais si votre règlement de copropriété prévoit quelque chose à ce sujet vous pouvez en demander l'application au syndic.
Le meilleur et le plus silencieux des effaroucheurs est encore l'oiseau rapace, faucon ou autre. J'habite près d'une forêt et je ne vois jamais de pigeons dans la forêt alors que je les vois en quantité sur les pelouses de la copropriété dès que quelqu'un leur jette régulièrment du pain au même endroit.
La mairie a aussi installé des colombiers pour que les pigeons aillent s'y abriter de préférence aux recoins des bâtiments.
extrait de l'article 26 de la loi de 1965 :
L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété
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