Durée de fichage
guess56
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Maxximili1 Messages postés 80 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 11 janv. 2014 à 22:35
Maxximili1 Messages postés 80 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 11 janv. 2014 à 22:35
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2 réponses
Maxximili1
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Modifié par Maxximili1 le 11/01/2014 à 17:58
Modifié par Maxximili1 le 11/01/2014 à 17:58
Bonjour,
En clair, si tu as remboursé tout le plan sans avoir de nouveaux incidents de paiement, l'inscription est radiée (effacée) à l'expiration du plan.(art L 333-4 code de la consommation)
Cordialement,
En clair, si tu as remboursé tout le plan sans avoir de nouveaux incidents de paiement, l'inscription est radiée (effacée) à l'expiration du plan.(art L 333-4 code de la consommation)
Cordialement,
Maxximili1
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11 janv. 2014 à 22:35
11 janv. 2014 à 22:35
re- bonsoir,
Légalement, la durée maximale de l'inscription est de 8 ans(L333-4 CConso III al2) . Donc, a moins d'un incident de paiement, l'inscription sera supprimée en 2017. A mon avis, il conviendra de faire vous même les démarches en s'appuyant sur l'article susvisé auprès de la BDF, car le plan ne sera pas terminé
Cordialement,
Maxximili1
Légalement, la durée maximale de l'inscription est de 8 ans(L333-4 CConso III al2) . Donc, a moins d'un incident de paiement, l'inscription sera supprimée en 2017. A mon avis, il conviendra de faire vous même les démarches en s'appuyant sur l'article susvisé auprès de la BDF, car le plan ne sera pas terminé
Cordialement,
Maxximili1
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2014 à 22:30
J'ai commencé le plan de remboursement en janvier 2009 et ce durant une période de 10 ans, mais je voulais savoir si j'étais inscrite au FICP durant 10 ans.
Par avance je vous remercie
Cordialement