Interdiction du kit oreillette au travail
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gerald42210
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gerald42210 Messages postés 15 Statut Membre -
gerald42210 Messages postés 15 Statut Membre -
bonjour a vous tous
comme tous le monde le sais le kit oreillette est tolere pour son utilisation en conduite;je travail dans une societe de transport en commun d une grande ville
aujourdhui mon patron veux nous interdire ce port du kit oreillette;en a t il le droit?
si oui a partir de quel article du code civil ou penal se base t il ?
merci a vs tous pour vos commentaire
comme tous le monde le sais le kit oreillette est tolere pour son utilisation en conduite;je travail dans une societe de transport en commun d une grande ville
aujourdhui mon patron veux nous interdire ce port du kit oreillette;en a t il le droit?
si oui a partir de quel article du code civil ou penal se base t il ?
merci a vs tous pour vos commentaire
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4 réponses
bjr pourquoi tout légiférer
l'employeur est maitre chez lui
dans certains commerces les caissières n'nt pas le droit d'avoir de piercing sauf boucles d'oreilles et elle ne demandent pas un article de loi
dans d'autres métiers il faut etre rasé de frais
ah oui j'oubliais aussi que dans certains commerces les fillens ne doivent pas etre en pantalon
l'employeur est maitre chez lui
dans certains commerces les caissières n'nt pas le droit d'avoir de piercing sauf boucles d'oreilles et elle ne demandent pas un article de loi
dans d'autres métiers il faut etre rasé de frais
ah oui j'oubliais aussi que dans certains commerces les fillens ne doivent pas etre en pantalon
Bonjour,
Ne serait-ce pas en rapport avec la législation sur le transport de personnes ? Votre employeur cherche peut-être simplement à se prémunir de toute responsabilité en cas d'usage du téléphone au volant non, ce qui semble logique ?
Ne serait-ce pas en rapport avec la législation sur le transport de personnes ? Votre employeur cherche peut-être simplement à se prémunir de toute responsabilité en cas d'usage du téléphone au volant non, ce qui semble logique ?
bonsoir
dans mon travail, ou je peut etre amené à conduire différents véhicules, il est interdit d'utiliser des oreilletes.
le reglement intérieur précise, que bien que la loi, l'autorise, le R.I l'interdit.
par contre, rien n'est dit à propos des boitiers bluetooth, que l'on branche sur l'alume cigare??
dans mon travail, ou je peut etre amené à conduire différents véhicules, il est interdit d'utiliser des oreilletes.
le reglement intérieur précise, que bien que la loi, l'autorise, le R.I l'interdit.
par contre, rien n'est dit à propos des boitiers bluetooth, que l'on branche sur l'alume cigare??
C'est vrai que nous, les Français on cherche toujours à contourner tout...
"par contre, rien n'est dit à propos des boitiers bluetooth, que l'on branche sur l'alume cigare??"
L'employeur enlevera l'allume-cigare... et apres... un kit bluetooth autonome ?
L'interdiction de base est certainement juste "Interdiction de téléphoner" point barre, quelque soit la maniere de proceder !
"par contre, rien n'est dit à propos des boitiers bluetooth, que l'on branche sur l'alume cigare??"
L'employeur enlevera l'allume-cigare... et apres... un kit bluetooth autonome ?
L'interdiction de base est certainement juste "Interdiction de téléphoner" point barre, quelque soit la maniere de proceder !
ton interprétation du droit est personnelle et dangereuse
il suffirait que mon employeur, précise dans le RI, que si l'on conduit un véhicule, "il est interdit d'utiliser, tout système ou appareil, permettant de téléphoner"
sur une feuille A4, ça tiendrait sur une ligne, et ça ne serrait pas sujet à interprétation
non?
il suffirait que mon employeur, précise dans le RI, que si l'on conduit un véhicule, "il est interdit d'utiliser, tout système ou appareil, permettant de téléphoner"
sur une feuille A4, ça tiendrait sur une ligne, et ça ne serrait pas sujet à interprétation
non?
merci a vs tous pour vos reponse
mais je trouve que l on nous interdit de plus en plus de choses
bientot faudra obeir au doigt et a l oeil j appel ca de la dictature
cordialement
mais je trouve que l on nous interdit de plus en plus de choses
bientot faudra obeir au doigt et a l oeil j appel ca de la dictature
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement