Nounou: contrat sans dates début-fin
Lilyetmax
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 11 janv. 2014 à 13:16
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 11 janv. 2014 à 13:16
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2 réponses
Bonjour,
Je n'ai pas la réponse non plus mais on peut voir le problème dans l'autre sens. Le contrat signé non daté, si je veux embeter le parent qui l'a signé je lui envoi un courrier comme quoi, il a commencé, que j'attends l'enfant comme prévu. Quelle est votre preuve qu'in devait commencer à une date ultérieur et non antérieur?
Pas de date va dans les deux sens. Personnellement, au vu de la grande incertitude du résultat, et comme le dit Casimir06, d'un point de vue morale je paierai l'indemnité...
Cordialement
Je n'ai pas la réponse non plus mais on peut voir le problème dans l'autre sens. Le contrat signé non daté, si je veux embeter le parent qui l'a signé je lui envoi un courrier comme quoi, il a commencé, que j'attends l'enfant comme prévu. Quelle est votre preuve qu'in devait commencer à une date ultérieur et non antérieur?
Pas de date va dans les deux sens. Personnellement, au vu de la grande incertitude du résultat, et comme le dit Casimir06, d'un point de vue morale je paierai l'indemnité...
Cordialement
casimir06
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24 juillet 2017
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8 janv. 2014 à 21:44
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Bonjour,
La signature du contrat vaut engagement réciproque et donc si vous vous désistez vous lui devez la moitié de la mensualisation brute...
Sauf que sans date de début...je ne suis pas sur de sa valeur !
A vous de voir si vous souhaitez rompre ce contrat et verser l'indemnité par soucis de tranquillité ou jouer sur la valeur juridique du document pour ne pas la verser...
Sachez qu'en signant ce contrat vous vous êtes assuré d'avoir une assmat disponible pour accueillir vos filles (donc de l'embaucher), mais que de son côté elle à peut-être refuser des contrats (donc des salaires) pour vous réservez les places et qu'aujourd'hui elle se retrouve le bec dans l'eau....
Vous dites avoir signer surtout pour la tranquillisée...et au final cela n'a servi a rien !
En votre âme et conscience !!!
Cordialement
La signature du contrat vaut engagement réciproque et donc si vous vous désistez vous lui devez la moitié de la mensualisation brute...
Sauf que sans date de début...je ne suis pas sur de sa valeur !
A vous de voir si vous souhaitez rompre ce contrat et verser l'indemnité par soucis de tranquillité ou jouer sur la valeur juridique du document pour ne pas la verser...
Sachez qu'en signant ce contrat vous vous êtes assuré d'avoir une assmat disponible pour accueillir vos filles (donc de l'embaucher), mais que de son côté elle à peut-être refuser des contrats (donc des salaires) pour vous réservez les places et qu'aujourd'hui elle se retrouve le bec dans l'eau....
Vous dites avoir signer surtout pour la tranquillisée...et au final cela n'a servi a rien !
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Cordialement
Lilyetmax
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11 janvier 2014
8 janv. 2014 à 21:52
8 janv. 2014 à 21:52
Elle travaillait en interim en attendant mon appel. Donc pas de perte de salaire
Le contrat n est pas valable sans date de début ??
Le contrat n est pas valable sans date de début ??
casimir06
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24 juillet 2017
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9 janv. 2014 à 09:20
9 janv. 2014 à 09:20
C' est une assistante maternelle agréée ?
Aviez vous calculer une mensualisation ?
Je ne saurais pas vous dire si le contrat est valable ou pas sans précision de la date d'effet...
Contactez l'inspection du travail, ils seront plus à même de vous répondre.
Personnellement et cela n'engage que moi, ma pensée est que vous avez pris un engagement vis a vis de cette personne, et quelque soit sa situation professionnelle actuelle, elle a pris des dispositions de son côté pour être disponible en temps voulu pour vos enfants et à peut-être refusé des propositions de travail intéressante pour honorer ses engagements envers vous !
D'un point de vu moral, vous avez une responsabilité quand à la rupture du contrat et il me semble normal d'indemniser cette personne.
Et travailler en interim n'est pas forcément synonyme de salaire correct, bien au contraire il s'agit avant tout d'un travail précaire....
Aviez vous calculer une mensualisation ?
Je ne saurais pas vous dire si le contrat est valable ou pas sans précision de la date d'effet...
Contactez l'inspection du travail, ils seront plus à même de vous répondre.
Personnellement et cela n'engage que moi, ma pensée est que vous avez pris un engagement vis a vis de cette personne, et quelque soit sa situation professionnelle actuelle, elle a pris des dispositions de son côté pour être disponible en temps voulu pour vos enfants et à peut-être refusé des propositions de travail intéressante pour honorer ses engagements envers vous !
D'un point de vu moral, vous avez une responsabilité quand à la rupture du contrat et il me semble normal d'indemniser cette personne.
Et travailler en interim n'est pas forcément synonyme de salaire correct, bien au contraire il s'agit avant tout d'un travail précaire....
Lilyetmax
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11 janvier 2014
9 janv. 2014 à 13:57
9 janv. 2014 à 13:57
Non il ne s agit pas d une assistante agréée. Elle venait à mon domicile garder les filles.
Et justement non nous avions calculer un taux horaire et elle était payée en fonction des heures travaillées.
Donc oui lui payer une indemnité je veux bien mais je me base sur quoi ?
Ses horaires étaient en fonctions de mon planning.
Et justement non nous avions calculer un taux horaire et elle était payée en fonction des heures travaillées.
Donc oui lui payer une indemnité je veux bien mais je me base sur quoi ?
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casimir06
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9 janv. 2014 à 16:27
9 janv. 2014 à 16:27
Il s'agit donc d'une garde a domicile, je n'en connais pas les modes de fonctionnement.
Elle vous demande quoi comme indemnité ? Quel montant ?
Je pense que vous devriez contacter l'inspection du travail, c'est le meilleur moyen d'avoir une info sure et surtout de vous protéger !
Elle vous demande quoi comme indemnité ? Quel montant ?
Je pense que vous devriez contacter l'inspection du travail, c'est le meilleur moyen d'avoir une info sure et surtout de vous protéger !
Lilyetmax
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11 janvier 2014
10 janv. 2014 à 09:42
10 janv. 2014 à 09:42
Elle n a pas parler de montant justement.
L inspection du travail me dit que c'est tout simplement une rupture de période d essai. Donc pas d indemnité. Maintenant elle peut jouer sur le fait qu il n y pas de date mais si elle va jusqu au prud homme, mon avis se défend et se justifie. Donc l inspection m a dit de ne pas m en faire.
J espère simplement qu elle n ira pas jusque-là.
Quelle histoire pour si peut.....
L inspection du travail me dit que c'est tout simplement une rupture de période d essai. Donc pas d indemnité. Maintenant elle peut jouer sur le fait qu il n y pas de date mais si elle va jusqu au prud homme, mon avis se défend et se justifie. Donc l inspection m a dit de ne pas m en faire.
J espère simplement qu elle n ira pas jusque-là.
Quelle histoire pour si peut.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2014 à 09:11
On est d'accord sur le principe et la maman aussi apparemment...mais sans calcul de mensu, quelle indemnité verser ?