Division de parcelle
nabouhauc
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j ai acheté une propriété avec maison sur 3200m Je pensais pouvoir détaché 1500m en cas de besoin mais je viens d apprendre que le POS est de 2000m Le maire peut il intervenir s il il le souhaite
A voir également:
- Division de parcelle
- Numéro de division volumétrique - Forum Voisinage
- Refus mairie division maison - Forum Immobilier
- Prl avec cession de parcelles avis - Forum Immobilier
- Oubli d'une parcelle dans une succession - Forum Donation-Succession
- Refus de la mairie suite division parcellaire - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...