Cession bail ... a mon ex
tchoupinetto
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 5 janv. 2014 à 18:32
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 5 janv. 2014 à 18:32
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lbigaret
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5 janv. 2014 à 18:32
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Vos ex n'a aucun droit particulier sur ce logement de la même façon que la sté HLM n'a aucune obligation de faire un bail à son nom lorsque vous donnerez congé.