Retraits de garde d'enfants
flosarah
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flosarah Messages postés 4 Statut Membre -
flosarah Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, je viens vers vous car je voudrais savoir comment me défendre. Mes enfants viennent de m'être enlevé car mon ex - mari vit à la campagne. Je m'explique . Je l'ai quitté en 2010. Au bout de 2 ans et demi de séparation je demande le divorce .Pendant ces deux ans il voyait ses enfants tous les week - ends et la moitié des vacances scolaires. Il né s'est jamais manifesté sur quelques gardes pendant cette période. Et là en novembre 2013 alors que j'ai démenti par justificatifs le rapport baclé d'une enquête sociale . Rien ne m'est reproché mais on m'enlève mes enfants parce qu'il vit à la campagne
Que dois - je faire .j'ai demande une cour d'appel mais mes enfants vont changé d'école dans 3 jours
Que dois - je faire .j'ai demande une cour d'appel mais mes enfants vont changé d'école dans 3 jours
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2 réponses
Si vous avez fait une demande en appel, pour l'instant vous ne pouvez rien faire de plus
si le jugement est executoire, l'appel ne le suspend pas donc il doit etre respecté
En appel il faudra fournir tout justificatifs que vous pouvez avoir, par exemple des témoignage..
quel age ont vos enfants ? avez vous un droit de visite ?
il ne faut de plus, pas oublié 2 chose, d'une part le père a autant de droit que vous (ce n'est pas un enlèvement) , et d'autre part, le juge se prononce dans l'interets des enfants, j'ai du mal a croire que le seul motif soit qu'il habite a la campagne, mais si c'est le seul, et que vous présentez vos justificatifs en appel, cela changera peut etre.
si le jugement est executoire, l'appel ne le suspend pas donc il doit etre respecté
En appel il faudra fournir tout justificatifs que vous pouvez avoir, par exemple des témoignage..
quel age ont vos enfants ? avez vous un droit de visite ?
il ne faut de plus, pas oublié 2 chose, d'une part le père a autant de droit que vous (ce n'est pas un enlèvement) , et d'autre part, le juge se prononce dans l'interets des enfants, j'ai du mal a croire que le seul motif soit qu'il habite a la campagne, mais si c'est le seul, et que vous présentez vos justificatifs en appel, cela changera peut etre.
flosarah
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Oui je l' espère, je cherche des documents pour démontrer de son mauvais comportement mais les gens qui le connaissent sont réticents . Ce n'est pas simple
sleepy00
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Faites aussi des documents de vos voisins et connaissance, attestant que tout ce passe bien chez vous
flosarah
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oui ça je sais merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...