Mon chien a sailli la chienne du voisin!
galou87
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galou87 Messages postés 48 Statut Membre -
galou87 Messages postés 48 Statut Membre -
Bonjour,
Je voulais savoir si mon assurance responsabilité civile pouvait rembourser les frais occasionnés par la sailli de mon chien avec la chienne de mon voisin, qui doit de ce fait lui faire une injection pour stopper la (grossesse).Merci
Je voulais savoir si mon assurance responsabilité civile pouvait rembourser les frais occasionnés par la sailli de mon chien avec la chienne de mon voisin, qui doit de ce fait lui faire une injection pour stopper la (grossesse).Merci
3 réponses
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Bonsoir,
Votre responsabilité est engagée sur le fondement de l'article 1385 du code civil.
Par conséquent, votre assureur prendra en charge les frais occasionnés déduction faîte de votre éventuelle franchise.
Cordialement, -
"la sailli de mon chien avec la chienne de mon voisin," : c'est sûr, ça, au moins ?
Y'a des preuves ?
Des témoins ?
Ou c'est juste histoire d'extorquer de l'argent ?
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bonjour et merci pour vos réponses donc effectivement mon assurance prend en charge mais j'ai une franchise de 137 euros pour 95 euros de frais chez le vétérinaire donc je ne l'ai pas fait marché , merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...