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Mon chien a sailli la chienne du voisin!

galou87 Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 1 janv. 2014 à 19:33
galou87 Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 25 janv. 2014 à 15:45
Bonjour,
Je voulais savoir si mon assurance responsabilité civile pouvait rembourser les frais occasionnés par la sailli de mon chien avec la chienne de mon voisin, qui doit de ce fait lui faire une injection pour stopper la (grossesse).Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
LDG. Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 13 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2014 3
1 janv. 2014 à 20:06
Bonsoir,

Votre responsabilité est engagée sur le fondement de l'article 1385 du code civil.

Par conséquent, votre assureur prendra en charge les frais occasionnés déduction faîte de votre éventuelle franchise.

Cordialement,
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 91371 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 475
1 janv. 2014 à 19:46 

"la sailli de mon chien avec la chienne de mon voisin,"  : c'est sûr, ça, au moins ?

Y'a des preuves ? 

Des témoins ? 



Ou c'est juste histoire d'extorquer de l'argent ?




 

                
                

    
        

    
            
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                    galou87
    
        
    
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                    25 janv. 2014 à 15:45
                        

    


    

                        

                    bonjour et merci pour vos réponses donc effectivement mon assurance prend en charge mais j'ai une franchise de 137 euros pour 95 euros de frais chez le vétérinaire donc je ne l'ai pas fait marché , merci encore
                
                

    
        

    
            
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