Division parcellaire
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anne0202
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Modifié par BmV le 1/01/2014 à 11:06
anne0202 - 31 déc. 2013 à 19:12
anne0202 - 31 déc. 2013 à 19:12
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Josh Randall
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6 octobre 2024
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31 déc. 2013 à 13:29
31 déc. 2013 à 13:29
Bonjour
En théorie cela semble envisageable. En pratique, il sera plus judicieux, pour avoir une idée un peu plus précise des possibilités qui vous sont offertes, de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. Lequel vous indiquera (outre les règles applicables, les taxes, et les informations liées au terrain), si le projet envisagé est réalisable au vu de la présence des équipements publics notamment.
Tout est expliqué dans ce document.
Cordialement.
En théorie cela semble envisageable. En pratique, il sera plus judicieux, pour avoir une idée un peu plus précise des possibilités qui vous sont offertes, de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. Lequel vous indiquera (outre les règles applicables, les taxes, et les informations liées au terrain), si le projet envisagé est réalisable au vu de la présence des équipements publics notamment.
Tout est expliqué dans ce document.
Cordialement.
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