Division parcellaire

Résolu
anne0202 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014 - Modifié par BmV le 1/01/2014 à 11:06
 anne0202 - 31 déc. 2013 à 19:12
Bonjour

Nous avons l'intention d'acheter une maison avec 4000m2 de terrain attenant. Les propriétaires actuels ont détaché 2 parcelles il y a 2 ans (au départ il y avait 7000m2).Nous aimerions détacher 800m2 (zone à 800m2) et le vendre en terrain constructible. Avons nous le droit de le faire en sachant que les propriétaires actuels ont déjà vendu 2 terrains, si oui, y a t'il une plus value ?

merci de votre réponse, Cordialement.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
31 déc. 2013 à 13:29
Bonjour

En théorie cela semble envisageable. En pratique, il sera plus judicieux, pour avoir une idée un peu plus précise des possibilités qui vous sont offertes, de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. Lequel vous indiquera (outre les règles applicables, les taxes, et les informations liées au terrain), si le projet envisagé est réalisable au vu de la présence des équipements publics notamment.

Tout est expliqué dans ce document.

Cordialement.
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Merci, votre réponse m'a été très utile. Cordialement
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