Refus accord transactionnel pour le motif d'être enceinte ?
twinmother
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 31 déc. 2013 à 07:02
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 31 déc. 2013 à 07:02
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2 réponses
tania57
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31 déc. 2013 à 06:05
31 déc. 2013 à 06:05
bjr
la rupture conventionnelle n'est pas un droit mais un acord entre deux parties
vous avez démissionner donc je ne vois pas ce que vous pouvez faire
la rupture conventionnelle n'est pas un droit mais un acord entre deux parties
vous avez démissionner donc je ne vois pas ce que vous pouvez faire
ASILLY
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31 déc. 2013 à 07:02
31 déc. 2013 à 07:02
Bonjour
Aucun recours possible étant donné que vous avez démissionné.
Cdt.
Aucun recours possible étant donné que vous avez démissionné.
Cdt.