Démission et pression
Ptitangemarie
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'une démission, je souhaiterai savoir ce qu'il en est quand à un arrêt de travail pendant la période de préavis. Est ce qu'un arrêt maladie pendant cette période recul la date de fin de préavis?
J'ai trouvé cette information :
"Accident ou maladie d'origine professionnelle
L'arrêt de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle interrompt le préavis. Dans ce cas, le préavis est prolongé d'une durée équivalente à celle de l'arrêt de travail.
Haut
Accident ou maladie d'origine non professionnelle
L'arrêt de travail pour maladie non professionnelle n'interrompt pas le préavis.
Ainsi, le salarié malade en cours de préavis ne peut prétendre ni à une prolongation de la durée du préavis, ni au versement d'une indemnité compensatrice de la période de préavis non effectuée. Le contrat s'achève à la date initialement prévue."
Mais quand est il d'un arrêt de travail pour "pression psychologique" ? En effet, une amie qui a donné sa démission se voit "malmenée" par son employeur qui n'accepte pas (disons moralement puisque sa lettre de démission remise en main propre a été contre signée donc acceptée par son employeur) qu'elle parte. La pression, les remontrances injustifiées et l'irrespect de la part de son employeur lui ont fait "perdre pied" (fatigue, pleurs,...) et son médecin l'a mise en arrêt maladie.
La date de fin de son préavis est elle décalée dans ce cas là ?
Je vous remercie pour vos réponses et vous adresse mes meilleurs voeux pour 2014.
Bien à vous
Dans le cadre d'une démission, je souhaiterai savoir ce qu'il en est quand à un arrêt de travail pendant la période de préavis. Est ce qu'un arrêt maladie pendant cette période recul la date de fin de préavis?
J'ai trouvé cette information :
"Accident ou maladie d'origine professionnelle
L'arrêt de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle interrompt le préavis. Dans ce cas, le préavis est prolongé d'une durée équivalente à celle de l'arrêt de travail.
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Accident ou maladie d'origine non professionnelle
L'arrêt de travail pour maladie non professionnelle n'interrompt pas le préavis.
Ainsi, le salarié malade en cours de préavis ne peut prétendre ni à une prolongation de la durée du préavis, ni au versement d'une indemnité compensatrice de la période de préavis non effectuée. Le contrat s'achève à la date initialement prévue."
Mais quand est il d'un arrêt de travail pour "pression psychologique" ? En effet, une amie qui a donné sa démission se voit "malmenée" par son employeur qui n'accepte pas (disons moralement puisque sa lettre de démission remise en main propre a été contre signée donc acceptée par son employeur) qu'elle parte. La pression, les remontrances injustifiées et l'irrespect de la part de son employeur lui ont fait "perdre pied" (fatigue, pleurs,...) et son médecin l'a mise en arrêt maladie.
La date de fin de son préavis est elle décalée dans ce cas là ?
Je vous remercie pour vos réponses et vous adresse mes meilleurs voeux pour 2014.
Bien à vous
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