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Terres en fermage

maridevey Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir,

Ma mère est décédée ce été. Nous avons des terres en indivision que nous aimerions vendre. Ces terres font l'objet d'un fermage. J'aimerais trouver un modèle de lettre ou connaitre les références du droit rural ou quelconque réglementation afin d'informer le fermier de notre désir de vendre les terres et de les lui proposer en priorité.
Est ce que je dois faire la même chose pour la SAFER ?
Nous avons également un morceau de terre longeant un ruisseau et planté de peupliers. Que vaut-il mieux faire : attendre que les arbres soit prêts à couper ou bien vendre en tenant compte du prix de la coupe.
J'ai l'impression d'être un peu brouillon et merci d'avance pour vos infos.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
bonsoir,

pour la SAFER, pas la peine,le notaire s'en charge en cas de vente > DIA.
Le fermier est prioritaire à l'achat.
Pour la terre planté de peupliers, si déclaré en tant que tel > bois, cette terre n'est pas préemptable sauf exception !
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