Sujet Précédent Sujet Suivant

Paiement fermage

joclo_8489 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2020 - 6 juil. 2020 à 12:14
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 juil. 2020 à 09:58
bonjour
j ai cédé des vignes que je donnais en fermage à une société dans laquelle se trouve l ancien fermier
le dernier fermage reçu était pour la période du 01.11.2017 au 31.10.2018
j ai signé le 12.09.2019 le fermier me doit il le fermage pour la période du 01.11.2018 au 12.09.2019
Merci de me donner si possible les renseignements
Cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
7 juil. 2020 à 09:58
j ai signé le 12.09.2019 le fermier me doit il le fermage pour la période du 01.11.2018 au 12.09.2019

Réponse affirmative, sauf mention spéciale et contractuelle dans l'acte de vente.
1

Discussions similaires

Mise en demeure impayé paiement fermage- bail verbal.
Cannelle13 -
sleepy00 -

1 réponse
fermage impayé
erma -
Afrikarnak -

1 réponse
Agriculteur et fermage non payé, expulsion possible ?
Jean-François -
Gasc -

4 réponses
Comment résilier un bail de fermage
Pinsador -
le cheval de devant -

31 réponses
Comment résilier à l'amiable un bail rural
Doria24 -
Doria24 -

10 réponses
reprise de terrains agricole en fin de bail
gilles -
feloxe -

2 réponses