Paiement fermage

joclo_8489 Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
j ai cédé des vignes que je donnais en fermage à une société dans laquelle se trouve l ancien fermier
le dernier fermage reçu était pour la période du 01.11.2017 au 31.10.2018
j ai signé le 12.09.2019 le fermier me doit il le fermage pour la période du 01.11.2018 au 12.09.2019
Merci de me donner si possible les renseignements
Cordialement

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    j ai signé le 12.09.2019 le fermier me doit il le fermage pour la période du 01.11.2018 au 12.09.2019

    Réponse affirmative, sauf mention spéciale et contractuelle dans l'acte de vente.
    1
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Merci de me donner si possible les renseignements

    Quels renseignements ? vous ne posez aucune question !!!
    0
    1. Joclo
       
      Bonjour
      Je demande si le fermier me doit le fermage du 01112018 au12092019 jour de la vente
      0
    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Il y a pourtant bien une question 

      j ai signé le 12.09.2019 le fermier j ai signé le 12.09.2019 le fermier me doit il le fermage pour la période du 01.11.2018 au 12.09.2019
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