Responsabilité civile
Résolu
kiki89470
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 28 décembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2013
-
28 déc. 2013 à 10:58
mickl34 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 26 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2013 - 28 déc. 2013 à 15:04
mickl34 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 26 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2013 - 28 déc. 2013 à 15:04
A voir également:
- Responsabilité civile
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Assurance responsabilité civile définition - Guide
- Ordinateur cassé assurance civile - Forum Assurances
- Partie civile def - Guide
- J'ai cassé le pc d'une amie comment faire? - Forum Assurances
2 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
28 déc. 2013 à 12:15
28 déc. 2013 à 12:15
Bonjour,
Non c'est une exclusion figurant aux conditions générales de votre contrat habitation.
Pour prétendre à une indemnisation, il aurait fallu que le véhicule soit garanti "dommages tous accidents".
Non c'est une exclusion figurant aux conditions générales de votre contrat habitation.
Pour prétendre à une indemnisation, il aurait fallu que le véhicule soit garanti "dommages tous accidents".
mickl34
Messages postés
21
Date d'inscription
jeudi 26 décembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2013
28 déc. 2013 à 15:04
28 déc. 2013 à 15:04
Bonjour,
C'est la réponse la plus facile que je n'ai jamais faite : NON.
Salutations.
C'est la réponse la plus facile que je n'ai jamais faite : NON.
Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...