achat maison sur une division de parcelle

Question

Bonsoir a tous.

je vous explique mon problème.
je viens d'acheter une maison sur un terrain qui a été divisé en trois parcelle.
une parcelle avec la maison que je viens d'acquérir puis deux parcelles de terrain a construire.
l'acte de vente présente bien les trois lots.
aujourd'hui le vendeur des deux lots restants m'annonce qu'il y aura trois terrains a construire et non deux comme prévu dans l'acte de vente.
est ce qu'il a le droit de faire sa ? et si c'est le cas , est ce que j'ai un moyen de m'opposer a cela..

merci d'avoir pris le temps de me lire, j'attends vos réponses avec impatience.

Adecressy · Answer

Bonjour,

Pouvez-vous préciser votre question ? Pour quelle raison le vendeur présente-t-il "3 terrains à construire"?

Cordialement 
 
Amélie Decressy
Master Gestion de patrimoine, Editorialiste www.idealinvestisseur.fr

Josh Randall · Answer

Bonjour

 le vendeur des deux lots restants m'annonce qu'il y aura trois terrains a construire et non deux comme prévu dans l'acte de vente. 
est ce qu'il a le droit de faire sa ?

Oui, dans la mesure où il a fait les démarches nécessaires auprès e la commune.
Au minimum, une déclaration préable pour division, ou un permis d'aménager a été déposé et obtenu auprès de la commune (affiche sur le terrain à l'appui.

Mais dans l'absolu, il t'a vendu un terrain et pas ceux avoisinants... Donc, deux ou 3 maisons... je vois pas ce qui te dérange.

Vérifie en mairie ce qu'il en est réglementairement et n'hésite pas à consulter ton notaire en la matière.

Cordialement.

Achat maison sur une division de parcelle

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