Achat maison sur une division de parcelle
alexnina
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Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir a tous.
je vous explique mon problème.
je viens d'acheter une maison sur un terrain qui a été divisé en trois parcelle.
une parcelle avec la maison que je viens d'acquérir puis deux parcelles de terrain a construire.
l'acte de vente présente bien les trois lots.
aujourd'hui le vendeur des deux lots restants m'annonce qu'il y aura trois terrains a construire et non deux comme prévu dans l'acte de vente.
est ce qu'il a le droit de faire sa ? et si c'est le cas , est ce que j'ai un moyen de m'opposer a cela..
merci d'avoir pris le temps de me lire, j'attends vos réponses avec impatience.
je vous explique mon problème.
je viens d'acheter une maison sur un terrain qui a été divisé en trois parcelle.
une parcelle avec la maison que je viens d'acquérir puis deux parcelles de terrain a construire.
l'acte de vente présente bien les trois lots.
aujourd'hui le vendeur des deux lots restants m'annonce qu'il y aura trois terrains a construire et non deux comme prévu dans l'acte de vente.
est ce qu'il a le droit de faire sa ? et si c'est le cas , est ce que j'ai un moyen de m'opposer a cela..
merci d'avoir pris le temps de me lire, j'attends vos réponses avec impatience.
2 réponses
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Bonjour,
Pouvez-vous préciser votre question ? Pour quelle raison le vendeur présente-t-il "3 terrains à construire"?
Cordialement
Amélie Decressy
Master Gestion de patrimoine, Editorialiste www.idealinvestisseur.fr -
Bonjour
le vendeur des deux lots restants m'annonce qu'il y aura trois terrains a construire et non deux comme prévu dans l'acte de vente.
est ce qu'il a le droit de faire sa ?
Oui, dans la mesure où il a fait les démarches nécessaires auprès e la commune.
Au minimum, une déclaration préable pour division, ou un permis d'aménager a été déposé et obtenu auprès de la commune (affiche sur le terrain à l'appui.
Mais dans l'absolu, il t'a vendu un terrain et pas ceux avoisinants... Donc, deux ou 3 maisons... je vois pas ce qui te dérange.
Vérifie en mairie ce qu'il en est réglementairement et n'hésite pas à consulter ton notaire en la matière.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...