Cdd tp au 1/1/14 pour remplacement

asm04 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2013 - 26 déc. 2013 à 11:05
asm04 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2013 - 26 déc. 2013 à 17:45
Bonjour, pouvez-vous m'indiquer la durée légale hebdomadaire d'un cdd temps partiel au 1/1/14 pour un contrat de remplacement maladie ( salarié cdi tp 21h/semaine ). Doit-il être embauché à 21h ou à 24H ?
D'avance merçi
ASM04

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
26 déc. 2013 à 11:07
Bonjour,
pourquoi 24 heures si le salarié remplacé est a 21 heures ????
Cordialement
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 587
26 déc. 2013 à 11:21
Bonjour maylin27,

à cause de la nouvelle loi :

http://travail-emploi.gouv.fr/evenements-colloques,2215/securisation-de-l-emploi,2288/les-fiches-pratiques,2305/une-loi-contre-la-precarite,2309/des-protections-plus-fortes-et-une,16420.html

plusieurs messages sur le forum arrivent à ce sujet !

Cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
26 déc. 2013 à 11:28
applicable pour les contrats signés a dater du 1/1/2014 m'a t on affirmer a l'Inspection du travail.

Cordialement
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asm04 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2013
26 déc. 2013 à 17:45
Bonsoir Maylin 27, si j'ai posé cette question, c'est par méconnaissance du droit du travail et oui j'ai la main verte car je suis une personne en situation de handicap dans une entreprise horticole. Cependant, je vous souhaite de bonnes fêtes. ASM04
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