Charges et consommation d'eau chaude

Fermé
Brionny72 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2014 - Modifié par Brionny72 le 26/12/2013 à 22:58
mamenard Messages postés 84 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016 - 24 janv. 2016 à 10:32
Bonjour,

Je viens de recevoir le décompte de charges pour l'exercice d'octobre 2012 à septembre 2013 et qu'elle ne fût pas ma surprise : 347 euros supplémentaires à payer par rapport à l'exercice précédent alors que nous n'avons consommé que deux mètres cubes de plus (pour la consommation d'eau chaude). Voici le détail des deux derniers décomptes de charges :

- exercice d'octobre 2011 à septembre 2012 pour 56 mètres cubes : montant = 10799 ; base de répartition = 1117 ; tantièmes = 56 et charges locatives = 541 euros

- exercice d'octobre 2012 à septembre 2013 pour 58 mètres cubes : montant = 11241 ; base de répartition = 734 ; tantièmes = 58 et charges locatives = 888 euros

Les tantièmes généraux de notre logement = 107

J'ai fait des recherches sur internet pour comprendre ce système de base de répartition mais impossible de trouver une réponse claire. Pouvez vous justement m'éclairer sur ce point et me dire si j'ai raison de contacter la comptable du Syndic pour comprendre pourquoi un tel écart pour deux mètres cubes ? Car de toute façon je ne pourrai pas payer cette augmentation en plus de mes provisions sur charges qui s'élèvent à 1200 euros par an. Et pareil c'est incroyable pour le chauffage collectif je paye 376 euros alors que nos radiateurs sont à peine tièdes.

Je vous remercie pour vos réponses précieuses et vous souhaite de très bonnes fêtes.

6 réponses

mamenard Messages postés 84 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016 34
Modifié par mamenard le 24/01/2016 à 10:36
Bonjour
En locatif l'interlocuteur du locataire est avant tout son propriétaire et par défaut le mandataire du proprio
(jamais le syndic)
Les interlocuteurs du proprio sont son agence, son syndic et son locataire
Ne pas tout mélanger svp


Vous souhaitez avoir des précisions sur le montant annuel des charges locatives et la régulation

Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l’argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions. N’hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues. Mais, pour une première demande, la lettre recommandée ne s’impose pas, et un courrier simple suffit. De préférence au proprio ou son mandataire et copie simple vers agence si agence

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23, dernier alinéa, prévoit que, « un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires.
Durant 6 mois à compter de l’envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires ».

Lettre type à modifier à votre volonté
Madame, Monsieur,

Vous m’avez fait parvenir la régularisation des charges pour l’année passée, d’où il ressort que je vous devrais (…) euros.

Ce montant m’étonne, aussi vous serais-je reconnaissant(e)

(1) de me donner le détail de ces charges, poste par poste (chauffage, eau froide et chaude ,ménage, ascenseur…), comme la loi le prévoit.

(2) de me communiquer le mode de répartition des charges entre tous les locataires, comme la loi le prévoit.(en général vos tantièmes dans cette location)

(3) de me faire savoir à quel moment je pourrai venir consulter les pièces justificatives de ces charges : contrats, factures, bulletins de paie, documents qui doivent, selon la loi, être tenus à la disposition des locataires pendant les 6 mois qui suivent l’envoi du décompte de régularisation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Sans réponse 8 jours la même en reco AR et vous en gardez un double
Encore 8 jours et saisine du juge de proximité de votre logement loué
Et joindre votre double
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1785
Pour information c’est gratuit sans avocat
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