Charges et consommation d'eau chaude [Fermé]

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Bonjour,

Je viens de recevoir le décompte de charges pour l'exercice d'octobre 2012 à septembre 2013 et qu'elle ne fût pas ma surprise : 347 euros supplémentaires à payer par rapport à l'exercice précédent alors que nous n'avons consommé que deux mètres cubes de plus (pour la consommation d'eau chaude). Voici le détail des deux derniers décomptes de charges :

- exercice d'octobre 2011 à septembre 2012 pour 56 mètres cubes : montant = 10799 ; base de répartition = 1117 ; tantièmes = 56 et charges locatives = 541 euros

- exercice d'octobre 2012 à septembre 2013 pour 58 mètres cubes : montant = 11241 ; base de répartition = 734 ; tantièmes = 58 et charges locatives = 888 euros

Les tantièmes généraux de notre logement = 107

J'ai fait des recherches sur internet pour comprendre ce système de base de répartition mais impossible de trouver une réponse claire. Pouvez vous justement m'éclairer sur ce point et me dire si j'ai raison de contacter la comptable du Syndic pour comprendre pourquoi un tel écart pour deux mètres cubes ? Car de toute façon je ne pourrai pas payer cette augmentation en plus de mes provisions sur charges qui s'élèvent à 1200 euros par an. Et pareil c'est incroyable pour le chauffage collectif je paye 376 euros alors que nos radiateurs sont à peine tièdes.

Je vous remercie pour vos réponses précieuses et vous souhaite de très bonnes fêtes.

6 réponses

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Bonjour
En locatif l'interlocuteur du locataire est avant tout son propriétaire et par défaut le mandataire du proprio
(jamais le syndic)
Les interlocuteurs du proprio sont son agence, son syndic et son locataire
Ne pas tout mélanger svp


Vous souhaitez avoir des précisions sur le montant annuel des charges locatives et la régulation

Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l’argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions. N’hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues. Mais, pour une première demande, la lettre recommandée ne s’impose pas, et un courrier simple suffit. De préférence au proprio ou son mandataire et copie simple vers agence si agence

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23, dernier alinéa, prévoit que, « un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires.
Durant 6 mois à compter de l’envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires ».

Lettre type à modifier à votre volonté
Madame, Monsieur,

Vous m’avez fait parvenir la régularisation des charges pour l’année passée, d’où il ressort que je vous devrais (…) euros.

Ce montant m’étonne, aussi vous serais-je reconnaissant(e)

(1) de me donner le détail de ces charges, poste par poste (chauffage, eau froide et chaude ,ménage, ascenseur…), comme la loi le prévoit.

(2) de me communiquer le mode de répartition des charges entre tous les locataires, comme la loi le prévoit.(en général vos tantièmes dans cette location)

(3) de me faire savoir à quel moment je pourrai venir consulter les pièces justificatives de ces charges : contrats, factures, bulletins de paie, documents qui doivent, selon la loi, être tenus à la disposition des locataires pendant les 6 mois qui suivent l’envoi du décompte de régularisation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Sans réponse 8 jours la même en reco AR et vous en gardez un double
Encore 8 jours et saisine du juge de proximité de votre logement loué
Et joindre votre double
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1785
Pour information c’est gratuit sans avocat
1
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

L'an passé la facture globale d'eau chaude pour votre copropriété toute entière était de 10799 euros, et la consommation totale pour toute la copropriété de 1117 m3. Vous aviez consommé 56 m3, donc vous avez payé : 10799x56/1117= 541, ce qui parait correct (9.7 euros du m3).

Cette année la facture globale de l'immeuble tout entier était de 11241 euros, mais basée sur une consommation de seulement 734 m3 et vous avez donc payé, pour votre consommation de 58 m3 : 11241x58/734= 888 euros.

Il y a probablement, cette année, des compteurs qui n'ont pas été relevés dans les autres appartements, ou bien des compteurs bloqués qui ont indiqué un relevé nul de consommation alors qu'ils consommaient autant que l'année dernière, car en un an le prix du m3 d'eau chaude n'est pas passé de 10799/1117 = 9.7 euros à 11214/734= 15.3 euros.

Demandez à votre conseil syndical de vérifier les relevés des compteurs. C'est son rôle et il a accès à tous les documents, vous y avez également accès pendant la période de 21 jours qui précède la date de tenue de l'assemblée générale selon les modalités votées lors de l'assemblée générale précédente (en général sur rendez vous ou bien en présence du conseil syndical).

Évidemment si votre syndic veut bien vous répondre avant c'est encore mieux... Il reste encore peut-être des syndics qui répondent de leur plein gré aux questions des copropriétaires qui ne sont pas le président du conseil syndical, si vous avez la chance de vous trouver dans ce cas.
Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse. J'ai aujourd'hui envoyé un mail à la comptable du Syndic pour déjà dans un premier temps obtenir des précisions. Je ne savais pas que la base de répartition était en fait selon vos explications la consommation totale de la résidence. J'espère avoir de sa part une réponse claire car en plus nous n'avons plus de président de la copropriété puisqu'il a démissionné à la dernière ag et personne ne s'est présenté.

Je vous souhaite une bonne année. Cordialement
L'assemblée générale élit des conseillers syndicaux titulaires et suppléants.

Les titulaires constituent le conseil syndical.

Ces titulaires élisent et révoquent leur président : Quand il n'y a pas de président le syndic communique avec tous les titulaires

Quand il n'y a pas de conseil syndical tout copropriétaire peut demander au tribunal soit d'en désigner un soit d'accepter que le syndicat en soit dépourvu

Pour qu'un conseiller syndical soit élu il lui faut recueillir la majorité au-moins des voix du syndicat, ou à défaut le tiers et la majorité des présents ou représentés au cours de la m?me réunion, ou à défaut seulement la majorité des présents ou représentés mais sur seconde convocation de l'assemblée dans les trois mois qui suivent la première.

Le mandat des conseillers syndicaux prend fin sur démission, lorsque l'élection du conseil syndical est portée à l'ordre du jour d'une assemblée, ou lorsqu'il dépasse la durée de trois sans nouvelle réelection du conseiller.

Quand un conseiller démissionne il est remplacé par le suppléant en t?te de liste dans l'ordre d'élection à l'assemblée.

Le conseil n'est plus réguli?rement constitué dès lors qu'il a perdu plus du quart de son effectif initial au moment de son élection par l'assemblée ou sa désignation par le tribunal.

Le règlement de copropriété fixe les règles de fonctionnement du conseil syndical (par exemple le nombre de conseillers) : Dans le cas contraire c'est l'assemblée qui les fixe ou les modifie à la majorité des présents et représentés.

En autres choses le conseil syndical est principalement chargé de contrôler la gestion du syndic
qui a obligation de lui présenter toute pièce à sa demande.

Le conseil syndical a obligation de joindre le compte-rendu écrit de sa mission aux convocations des assemblées générales

Merci de vos voeux, je vous souhaite une bonne année également ainsi qu'à tous les lecteurs et contributeurs de ce forum.
Bonsoir Jabuz,

Je viens d'avoir des semi nouvelles de mon questionnement par rapport aux charges d'eau chaude excessives. Et je ne suis évidemment pas la seule à rencontrer ce problème. Une propriétaire de la copropriété (qui sans doute fait partie du conseil syndical) s'est rapprochée du Syndic qui dans un premier temps lui a expliqué que c'était à cause du logiciel de comptabilité changé récemment et qu'il avait buggé. Puis la deuxième raison c'était que certains n'avaient pas donné leur relevé de consommation d'eau chaude. Ce qui fait que les occupants qui l'avaient fait payaient pour les autres. C'est une honte. Donc cette propriétaire a fait le tour des logements pour relever les compteurs. J'attend de voir la suite des évènements. Car en tout le cas mon mail envoyé à la comptable est resté sans réponse. Merci encore pour vos infos. Cordialement
ah oui j'ai oublié de dire qu'apparemment ce n'était pas la première année que des occupants ne renseignaient pas leur consommation. Mais jusque là je ne m'en étais pas inquiétée car le mètre cube variait entre 9 et 11 euros.
Normalement quand des compteurs individuels ne sont pas relevés on leur applique un forfait et on régularise ensuite lorsque le compteur peut-être relevé.

C'est ainsi que cela se passe dans ma copropriété et tout le monde fait donc attention à afficher sur sa porte le relevé de son compteur le jour du relevé par la société qui en est chargée et qui prévient 8 jours à l'avance de son passage par un affichage dans le hall, car l'assemblée a toujours refusé l'installation de compteurs à télérelève, jugée trop couteuse et accusée - à tort ou à raison - de générer des ondes electromagnétiques nuisibles à la santé.

Le grand malheur en copropriété c'est que lorsque les uns ne paient pas ce qu'ils consomment ou ce qu'ils se sont engagés à payer, ce sont en effet bien souvent les autres qui doivent payer à leur place.
Merci beaucoup pour cet eclaircissement
Bonjour,

En effet, ce n'est pas normal. D'autant plus que le Syndic a aussi donné la raison que le prix du mètre cube était passé à 15 euros. En fait, ils ont donné plusieurs motifs. Et la comptable m'a dit qu'elle avait fait une estimation des consommations non relevées. Mais ses estimations me font quand même une augmentation de 346 euros pour deux mètres cubes supplémentaires ; En fait la société qui est chargée des relevés prévient bien à l'avance de son passage. Mais il suffit qu'un occupant soit parti pour une longue période, ou alors un oubli volontaire ou involontaire. En tout cas, plusieurs propriétaires dont le mien évidemment vont contester ces charges. Pour l'instant je ne paye pas la régularisation surtout que réellement je ne peux la payer. Bonne journée à vous