Faire une déclaration de dette
Ninette
-
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai reçu une somme d'argent sur mon compte bancaire destinée à mon frere pour l'aquisition d'un logement neuf vente sur plan .
cette somme que je lui ai transmis est un pret sans un interet qu'il doit rembourser par le biais de son propre compte dans un délais de 32mois .
il doit a present signer une déclaration de dette, et nous nous demandions quelle était la formulation la plus simple pour que nous puissions signer tous les deux, moi certifiant avoir reçu la somme et lui s'engagent à la rembourser,
merci de nous aider à la redaction de declaration qui est devenu un vrais casse tete pour nous ,
j'ai reçu une somme d'argent sur mon compte bancaire destinée à mon frere pour l'aquisition d'un logement neuf vente sur plan .
cette somme que je lui ai transmis est un pret sans un interet qu'il doit rembourser par le biais de son propre compte dans un délais de 32mois .
il doit a present signer une déclaration de dette, et nous nous demandions quelle était la formulation la plus simple pour que nous puissions signer tous les deux, moi certifiant avoir reçu la somme et lui s'engagent à la rembourser,
merci de nous aider à la redaction de declaration qui est devenu un vrais casse tete pour nous ,
A voir également:
- Faire une déclaration de dette
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Decharge d'une dette - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
La législation juridique et financière évolue en permanence...