erreur sur le quorum : erreude calcul des tantièmes lors de l'AG

Question

Bonjour, 

nous avons eu notre AG le 5/12/13. Nous avions le quorum pour voter la plupart des questions, mais pas assez pour celles relevant de l'art.25.
A la fin de l'AG, une co-propriétaire a dit qu'elle n'avait pas signé la feuille d'émargement. Le syndic l'a fait signer à la fin de la séance. 
Le problème est qu'avec cette signature supplémentaire, nous avions le quorum pour les questions cf. art.25.
Ce soir (15 jours plus tard), le syndic en informe les membres du conseil syndical et  leur envoie aux membres des propositions de régulariser les dites questions. 
Sur quoi peut-il se baser pour agir ainsi ? Ne faut-il pas reconvoquer les co-propriétaires ? Ou comment faire ? Et quid des frais ?
Je vous remercie pour votre aide.

N.J.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

D'après vos informations, vous auriez pû statuer en appliquant ensuite l'article 24.

Prenez connaissance de ce qui suit :

La majorité absolue (article 25)


Elle correspond à la majorité absolue de toutes les voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents ou non à l'assemblée. Dans l'exemple ci-dessus : la majorité absolue est de 501 voix. 


Parmi les principales décisions concernées : 

*l'installation ou la modification d'une antenne collective ou d'un système de réseau câblé; 
*la réalisation de travaux obligatoires du fait de dispositions législatives ou réglementaires (portes d'ascenseurs, ravalements, etc.); 
*délégation de pouvoir au syndic; 
*la désignation et la révocation des membres du conseil syndical et du syndic; 
*rémunération du syndic; 
*l'autorisation donnée à des copropriétaires qui souhaitent réaliser à leurs frais des travaux sur certaines parties communes; 
*l'autorisation permanente donnée aux forces de police d'entrer dans les parties communes; 
*la réalisation de travaux de régulation thermique et d'économie d'énergie; 
*la modification de la répartition des charges collectives entre les copropriétaires suite à un changement d'usage d'une partie privative; 
*l'installation de compteurs d'eau divisionnaires; 
*la fixation du montant des travaux ou des contrats à partir duquel la mise en concurrence des prestataires est obligatoire. 


Si l'assemblée ne dégage pas une majorité absolue, deux cas peuvent se présenter : 

*1. Si le projet a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, présents ou non, la même assemblée peut statuer, dans un second vote, à la majorité de l'article 24. 
*2. Dans le cas contraire, la convocation d'une seconde assemblée dans le délai de trois mois peut permettre de statuer à la majorité de l'article 24. Cdlt.

N.J. · Answer

Merci Rochat1,

cela n'ayant pas été fait, est-ce que le syndic peut à postériori décider en accord avec le conseil syndical (4 appartements sur environ 50) d'accepter ou de refuser une question qui n'a pas été discutée et donc pas votée ?

Merci par avance,
N.J.

Rochat1 · Answer

Re....

Dans votre cas de figure, le syndic ainsi que le Conseil Syndical n'ont aucune autorité pour modifier quoi que ce soit. Cette question doit à nouveau être soumise à une nouvelle  A. gle.  

Cdlt.

N.J. · Answer

Merci Rochat1,

bonnes fêtes de fin d'année.

N.J.

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