Démembrer une SCI
pouil
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 19 déc. 2013 à 12:36
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 19 déc. 2013 à 12:36
A voir également:
- Statuts sci avec démembrement de propriété
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Sci edf pro ou particulier - Forum Consommation
- Sci - Guide
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Construire une maison
1 réponse
lucini
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19 déc. 2013 à 12:36
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Pour votre projet il est indispensable de prendre un RV soit cher un Notaire soit un avocat le démembrement de parts sociales d'une SCI n'est pas une opération banale.
Elle nécessite une parfaite connaissance du sujet et des conséquences fiscales.
Le forum n'est pas adapté une consultation complète s'impose avant toute réponse
Elle nécessite une parfaite connaissance du sujet et des conséquences fiscales.
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