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3 réponses
Josh Randall
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6 octobre 2024
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19 déc. 2013 à 14:13
19 déc. 2013 à 14:13
Bonjour,
je voudrais savoir si je peut encore obtenir cette declaration pour pouvoir declarer la maison aux impots
Sur un permis de construire aussi vieux ? Je ne crois pas. Mais rensegne-toi auprès de la mairie qui saura quoi te dire.
ou s,il existe une autre demarche pour que cette maison est une existance legale
La maison a déjà une existence légale puisqu'un permis de construire a été accordé. Il suffira juste (et je pense que c'est la meilleure chose à faire) de te rendre aux cendre des impôts fonciers et demander à faire une mise à jour de la parcelle.
Cordialement.
je voudrais savoir si je peut encore obtenir cette declaration pour pouvoir declarer la maison aux impots
Sur un permis de construire aussi vieux ? Je ne crois pas. Mais rensegne-toi auprès de la mairie qui saura quoi te dire.
ou s,il existe une autre demarche pour que cette maison est une existance legale
La maison a déjà une existence légale puisqu'un permis de construire a été accordé. Il suffira juste (et je pense que c'est la meilleure chose à faire) de te rendre aux cendre des impôts fonciers et demander à faire une mise à jour de la parcelle.
Cordialement.
jmp59
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25 novembre 2015
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19 déc. 2013 à 19:08
19 déc. 2013 à 19:08
Bonjour,
.... nous heritons en indivision.....
- C'est qui " nous" ? A quel titre êtes-vous héritiers ? Qui vous en avertis ?
- La déclaration de succession est-elle déjà déposée ?
- Es-tu sur qu'il n'y pas eu de déclaration d'achèvement des travaux, cette déclaration ayant pu se perdre dans les méandres de l'administration ?
- Identifie sur le cadastre https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do la parcelle où est construite la maison. Celle-ci y figure-t-elle ?
.... nous heritons en indivision.....
- C'est qui " nous" ? A quel titre êtes-vous héritiers ? Qui vous en avertis ?
- La déclaration de succession est-elle déjà déposée ?
- Es-tu sur qu'il n'y pas eu de déclaration d'achèvement des travaux, cette déclaration ayant pu se perdre dans les méandres de l'administration ?
- Identifie sur le cadastre https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do la parcelle où est construite la maison. Celle-ci y figure-t-elle ?
bonsoir.je suis usufruitier avec mon frere et mes deux nieces qui ont la part de leur mere.la declaration de succession est chez le notaire la succession n,est pas achevee.Il n,y a pas eu de declaration de fin de travaux et la maison est bien identifie sur le cadastre.Mes parents paye la taxe fonciere que sur deux appartement.
bonjousprs.je suis usufruitier avec mon frere et mes deux nieces qui ont la part de leur mere.La usccession est en court chez le notaire.Il n,y a pas eu de declaration de fin de travaux,mais la maison est bien identifie sur le cadastre.Mes parents paye la taxe fonciereque sur deux appartements
La législation juridique et financière évolue en permanence...