Harcèlement moral...ou pas??
ME21
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 12 déc. 2013 à 14:22
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2 réponses
tania57
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12 déc. 2013 à 12:25
12 déc. 2013 à 12:25
bjr
le harcèlement moral est très difficile à prouver et on gagne très eu de dossiers à tel point que certains avocat n'en veulent pas (sauf si vous les payez très très bien)
donc il faut absolument faire un courrier à l'employeur pour au moins jeter les base d'un éventuel procès
le harcèlement moral est très difficile à prouver et on gagne très eu de dossiers à tel point que certains avocat n'en veulent pas (sauf si vous les payez très très bien)
donc il faut absolument faire un courrier à l'employeur pour au moins jeter les base d'un éventuel procès
Enka1
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Modifié par Enka1 le 12/12/2013 à 14:23
Modifié par Enka1 le 12/12/2013 à 14:23
Bonjour,
La harcèlement moral, c' est çà, aux yeux de la loi pénale:
"Article 222-33-2
Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende."
Et pour aller plus loin, il faut réunir toutes les PREUVES quant à ce qu' on annonce ou subit. Donc, monter un dossier qui tienne la route.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La harcèlement moral, c' est çà, aux yeux de la loi pénale:
"Article 222-33-2
Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende."
Et pour aller plus loin, il faut réunir toutes les PREUVES quant à ce qu' on annonce ou subit. Donc, monter un dossier qui tienne la route.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...