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Exposition a l'amiante

hicham - 8 déc. 2013 à 20:36
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 13 déc. 2013 à 09:51
Bonjour, je voudrais savoir les démarche a faire pour porter plainte contre cotes d'Armor habitat car ont a était exposer pendant des année a l'amiante qui se trouve partout dans le sol les murs et personne nous a rien dit j'ai récemment changer le sole sans douter qu'il a de l'amiante et il ya une entreprise qui est arriver ya quelque jour pour désamianter un appartement et pas les autres bizarre ,les hlm nous ont dit tant que ont grate pas le sol on risque rien pouvez vous me dire les démarche a faire et merci beaucoup pour votre réponse mon mail est le ***@***

3 réponses

Réponse 1 / 3
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
8 déc. 2013 à 20:52 
tant que ont grate pas le sol on risque rie

oui c'est vrai l'miante n'est dangereuse que quand elle s'émiette

en cas de doute adressez vous à la DASS
pour une expertise de votre logement
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Réponse 2 / 3
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
12 déc. 2013 à 15:19
Il faut faire réaliser une mesure d'empoussièrement dans votre logement pour savoir si il y a une exposition supèrieure au taux maximum autorisé (5 fibres/litre d'air sur une moyenne de huit heures).

Le problème étant que si vous avez fait des travaux sur les dalles amiantés, c'est vous qui avez balancé des fibres (sauf si les dalles étaient en mauvais état).
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Réponse 3 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
12 déc. 2013 à 12:48
Porter plainte ? Sur quel fondement ? Le diagnostic amiante n'est obligatoire que depuis peu de temps. D'autre part il s'agit ici, d'après ce que vous dites, d'amiante chrysotile contenu dans des dalles thermoformées. Il n'y a pas de risque tant que vous ne pulvérisez pas ces matériaux. Petite remarque j'espère que vous avez demandé l'autorisation de votre bailleur avant de changer les sols car ces dalles sont immeubles.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
12 déc. 2013 à 18:34
ha oui le diagnostic amiante est obligatoire dans les logements? et depuis quand?
des revêtement de sol immeuble?
ha ben décidément... nous n'avons pas les mêmes sources....
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
12 déc. 2013 à 18:52
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
Code de la santé publique - Article R1334-29-5

Je vous conseille la lecture de ces textes légaux.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
12 déc. 2013 à 19:42
merci pour cette info elle m'a fait creuser la tête
vous avez raison mais pas que

j'ai trouvé ca
qui me semble éclairer le mieux cette question
https://www.pap.fr/bailleur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-en-location/a2513 
Contrairement aux trois autres diagnostics, le diagnostic amiante, qui indique la présence ou l'absence d'amiante (dans les flocages, calorifugeages, faux plafonds, canalisations, murs, cloisons, etc.) n'est pas à annexer au contrat de location. Toutefois, il doit être tenu à disposition du locataire, sur simple demande, sauf pour la location d'une maison individuelle d'habitation.

et ca correspond aux texte que vous avez cité qui disent que c'est obligatoire si on a connaissance que de l'amiante existe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026863286/ 
notice : ce texte définit les recommandations générales de sécurité du dossier technique amiante (DTA) et le modèle de fiche récapitulative du DTA. Les recommandations générales de sécurité sont destinées aux propriétaires ayant connaissance dans leur immeuble de matériaux et produits contenant de l'amiante.
ce qui en soit est une antithèse
comment avoir connaissance si on ne fait pas les diagnostics...

mais bref
merci
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
12 déc. 2013 à 20:10
Oui ce n'est pas une annexe au bail comme le DPE mais il a ce caractère obligatoire lorsque vous lisez notamment le paragraphe deux de l'Article R1334-29-5 . Pour vos locations ne prenez pas de risque car en cas de pépin les juges ne rigoleraient certainement pas avec le code de la santé.... ;o))
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
12 déc. 2013 à 20:45
je ne pense sincèrement pas qu'il y ai de l'amiante il n'y en a a pas dans les commun et si un locataire me réclame je ferais faire immédiatement
en tous cas c'est bon a savoir
merci
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