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CBeranger
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Modifié par CBeranger le 9/12/2013 à 19:01
Modifié par CBeranger le 9/12/2013 à 19:01
Bonjour
le fait débiter sur votre compte??
Pourquoi vous ne révoquez pas immédiatement l'autorisation de prélèvement auprès de votre banque?
Réclamez en recommandé a l'organisme de crédit la copie du contrat qui a été signé.
Et si votre nom n'y figure pas, mettez en demeure cette société de vous rembourser intégralement les prelevements qui ont été effectués en leur joignant les justificatifs montrant que ce compte bancaire n'appartient pas à Monsieur Machin inscrit sur le contrat, mais bien à Madame Truc qui n'a jamais été marié avec Mr machin et qui n'est pas débiteur de ses dettes.
Si votre nom y figure, il faut réclamer, les pièces justificatives qui ont été relevées pour acter votre identité ou votre consentement.
Et si les pièces sont suffisamment probantes, ça sera plus compliqué et je crois qu'il vous faudra entreprendre des poursuites pénales envers votre ex et/ou cette société pour obtenir le remboursement des sommes déjà prélevées, voir pour vous libérer du crédit restant.
Mais 6ans apres ce ne sera pas gagné d'avance pour les poursuites, car on peut y voir un consentement tacite. Il faut trouver une expliquation pour votre manque de réactivité. Vous aviez cru que cette somme prélevée correspondait à autre chose... mais à quoi?il faut trouvez une excuse pour mettre toutes les chances de votre côté.
PS: je suppose que vous n'avez pas fait signer à votre ex, une reconnaissance de dette?
le fait débiter sur votre compte??
Pourquoi vous ne révoquez pas immédiatement l'autorisation de prélèvement auprès de votre banque?
Réclamez en recommandé a l'organisme de crédit la copie du contrat qui a été signé.
Et si votre nom n'y figure pas, mettez en demeure cette société de vous rembourser intégralement les prelevements qui ont été effectués en leur joignant les justificatifs montrant que ce compte bancaire n'appartient pas à Monsieur Machin inscrit sur le contrat, mais bien à Madame Truc qui n'a jamais été marié avec Mr machin et qui n'est pas débiteur de ses dettes.
Si votre nom y figure, il faut réclamer, les pièces justificatives qui ont été relevées pour acter votre identité ou votre consentement.
Et si les pièces sont suffisamment probantes, ça sera plus compliqué et je crois qu'il vous faudra entreprendre des poursuites pénales envers votre ex et/ou cette société pour obtenir le remboursement des sommes déjà prélevées, voir pour vous libérer du crédit restant.
Mais 6ans apres ce ne sera pas gagné d'avance pour les poursuites, car on peut y voir un consentement tacite. Il faut trouver une expliquation pour votre manque de réactivité. Vous aviez cru que cette somme prélevée correspondait à autre chose... mais à quoi?il faut trouvez une excuse pour mettre toutes les chances de votre côté.
PS: je suppose que vous n'avez pas fait signer à votre ex, une reconnaissance de dette?
jmp59
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8 déc. 2013 à 15:40
8 déc. 2013 à 15:40
Bonjour,
Quelle était votre situation matrimoniale au moment où ton ex a contracté ce prêt ?
Séparés, mais après quoi et à quel stade ?
Quelle était votre situation matrimoniale au moment où ton ex a contracté ce prêt ?
Séparés, mais après quoi et à quel stade ?
Bonjour
nous n''étions pas marié, compte joint dénoncé a notre séparation, 3 enfants, ayant la garde des enfants, et locataire du logement .
il faut savoir que ce crédit contracté 3 mois après notre séparation était d'un montant de 7500 euros
nous n''étions pas marié, compte joint dénoncé a notre séparation, 3 enfants, ayant la garde des enfants, et locataire du logement .
il faut savoir que ce crédit contracté 3 mois après notre séparation était d'un montant de 7500 euros
Il vous reste à déposer un dossier au juge de proximité sur la base des débits sur votre compte.
Mais le point central restera la preuve de votre "dénonciation" du compte joint.
Véritablement officielle : libellé actuel ?
Mais le point central restera la preuve de votre "dénonciation" du compte joint.
Véritablement officielle : libellé actuel ?
Quel est le montant à réclamer ?
Quelles sont les dates des échéances non réglées à votre intention par votre ex compagnon ?
Quelles sont les dates des échéances non réglées à votre intention par votre ex compagnon ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Les premières échéances seront prescrites ( cinq ans) mais à compter de la date de votre dépôt de dossier auprès du juge de proximité (mais j'avais demandé le montant !...) moins cinq ans les échéances due ne seront pas prescrites.
Il serait quand même bon que vous lisiez les réponses que vous obtenez !
Il serait quand même bon que vous lisiez les réponses que vous obtenez !
Il est probable que les RIB fourni à la société de crédit était celui du compte joint.
Problème classique !
Dans ce cas aucune faute de ce prêteur.
L'action vis à vis de la banque pour absence d'autorisation de prélèvement se heurterait d'abord à l'argument de à l'acceptation tacite.
Et actuellement depuis le 01.11.2009 le délai de réclamation est de treize mois ce qui apporte un argument tant au prêteur qu'à votre banque ..
Problème classique !
Dans ce cas aucune faute de ce prêteur.
L'action vis à vis de la banque pour absence d'autorisation de prélèvement se heurterait d'abord à l'argument de à l'acceptation tacite.
Et actuellement depuis le 01.11.2009 le délai de réclamation est de treize mois ce qui apporte un argument tant au prêteur qu'à votre banque ..
CBeranger
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9 déc. 2013 à 19:22
9 déc. 2013 à 19:22
Bonjour
a oui, ça serait bien que romanet précise si c'était bien l'ancien compte joint
a oui, ça serait bien que romanet précise si c'était bien l'ancien compte joint
CBeranger
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Modifié par CBeranger le 10/12/2013 à 10:14
Modifié par CBeranger le 10/12/2013 à 10:14
@Gérard
et vous remarquerez que contrairement à certains, quand je me méprends je n'en fais pas une montagne et je n'essaye pas piteusement de me rattraper aux branches par des invectives ad hominem.
et vous remarquerez que contrairement à certains, quand je me méprends je n'en fais pas une montagne et je n'essaye pas piteusement de me rattraper aux branches par des invectives ad hominem.