Déçue de l'AFUB

merci Gérard pour tes conseils. Je vais les contacter dans la semaine. En attendant, que penses tu de son "cas" ?
Cordialement

Pas évident sur un compte "jamais passé en positif depuis deux ans"...si j'ai bien.

Il y a des règles strictes à respecter par une banque en matière de compte débiteur
Et , entre autres obligations, celle de transformer en un crédit à la consommation pour tout dépassement "qui se prolonge au delà de trois mois."(L311-47 CMF)

Donc compte à analyser sur plusieurs mois par l'association.

Quant à :

"Des frais pour ATD ont été prélevé immédiatement pris après la saisie infructueuse alors que le CA impute toujours les frais le mois suivant....
Donc dépassement du découvert alors qu'à 2 jours près, salaire viré et si présentation le début du mois suivant pas de dépassement. "

Difficilement défendable face à la banque !

merci.

bonjour

Je le dis et je le répète des frais pour ATD n'ont pas à être prélevés quand l'ATD n'a pas été effectuée.
Par ailleurs je suis sûr que comme la plupart des banques, rien n'est indiqué quant à l'application de ce tarif dans la convention, mise à part une ligne lacunaire dans la brochure tarifaire.

or comme vous le savez
L133-2 code consommation
Les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible.

Elles s'interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel.
Si il n'est pas spécifié clairement que le tarif est applicable dès la simple demande du trésor, (peu importe que l'ATD soit ensuite réalisée ou pas), alors il n'y a aucune raison qu'une ATD non effectuée soit facturée au client.
J'ai d'ailleurs un proche qui a eu deux ou trois Opposition Administrative (qui est la même chose qu'un ATD à peu de chose près) sur un compte qui n'était pas assez approvisionné : Sa banque ne lui a (évidemment) facturé AUCUN frais.

bonjour,

Je le dis et je le répète des frais pour ATD n'ont pas à être prélevés quand l'ATD n'a pas été effectuée.J'ai d'ailleurs un proche qui a eu deux ou trois Opposition Administrative (qui est la même chose qu'un ATD à peu de chose près) sur un compte qui n'était pas assez approvisionné : Sa banque ne lui a (évidemment) facturé AUCUN frais.
quelle banque ? Quelle region ?

bonjour
c'était la banque postale à ma connaissance, et quelqu'un de la partie (mais qui ne travaillait pas dans cette banque-là) lui avait apparemment confirmé qu'aucun frais n'avait à être prélevé.

Je vais me renseigner car tous les dossiers que j'ai eu a traiter n'ont jamais fait l'objet d'un geste de la part de la banque postale. (sauf peut etre commercial) mais dans ce cas je ne peux pas m'en servir en jp....

comment ça les dossier que vous avez eu à traiter? Pour des oppositions administratives qui ont été rejetées pour solde insuffisant (ie l'OA n'a donc pas été effectuée) la banque postale a pris des frais? combien de temps après?

il n'y a pas de jurisprudence à invoquer. que dit la convention de votre amie sur l'ATD : rien je parie.
Dites donc à la banque que l'ATD n'ayant pas été effectuée, il n'y a aucune raison que des frais soient prélevés pour cela, surtout si ils sont d'un montant conséquent. Réaliser un ATD sur un compte necessite un traitement qui peut à la rigueur être un peu "lourd" pour la banque. Mais vérifier le solde d'un compte et renvoyer un mail pour dire solde insuffisant, fait partie des opérations courantes et banales de gestion du compte pour lesquelles le client paye déjà bien assez cher alors que tout est informatisé... quand on voit que pour 2€ par mois free arrive à gérer une ligne de telephone mobile, il y a de quoi se poser sérieusement des questions...