Annuler un contrat de réservation chiot (sans acompte / arrhes)

Résolu/Fermé
ludoc69 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2013 - Modifié par ludoc69 le 3/12/2013 à 17:45
 Gérard - 4 déc. 2013 à 10:36
Bonjour,

Après quelques échanges par emails et après avoir visité hier un petit élevage (particuliers) de chiens, j'ai signé un "contrat de réservation" pour un petit chiot ayant eu un gros coup de coeur, sur le moment, pour l'un d'entre-eux.

Aujourd'hui, je regrette un peu car je n'avais pas vraiment réfléchi à tout ce que cela impliquait. Je préfère me désister pour le bien être du chien car je ne pense pas avoir assez de temps à lui accorder.

Ma question est de savoir si je peux me désister étant donné que j'ai signé ce contrat sur place hier (avec l'"éleveur particulier") ?

Je précise que je n'ai ni versé d'acompte ni d'arrhes. Je dois normalement payer la totalité (qui est stipulé) le jour ou je récupère le chien (soit en fin de semaine). Sur le document, il est simplement marqué "Acompte de 0 euros versé ce jour."

Je n'ai donc aucune somme à récupérer mais seulement peur que la personne me poursuive pour non respect du contrat.

Est-ce que le mot "acompte", dans la phrase cité ci-dessus, est pris en compte juridiquement étant donné qu'il est nul (0 €) ? Si oui, cela impliquerait que la vente est théoriquement ferme ?

Concernant une annulation (rétractation), il est seulement stipulé sur le contrat "En cas d'annulation, l'acompte sera acquis". Je précise aussi qu'il n'est indiqué à aucun moment que le contrat est ferme et/ou définitif.

Merci d'avance de votre aide.

4 réponses

dna.factory Messages postés 25400 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 12 903
4 déc. 2013 à 10:25
Si l'éleveur aime son travail, et surtout ses animaux, il ne forcera pas un client à acheter un chiot qu'il ne veut pas (car il sait que le chiot sera abandonné... ou pire).
En conséquence de quoi, il ne déclenchera même pas d'action juridique, de peur que vous changiez d'avis et prenez le chiot.

Ce n'est pas pour autant que c'est légal (et certains éleveurs font ça pour l'argent, pas par amour)
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