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5 réponses
Bonjour,
En cas de désaccord avec votre ex sur ce point, vous pouvez demander à un JAF de faire préciser le cas de ces week end dans le jugement.
En cas de désaccord avec votre ex sur ce point, vous pouvez demander à un JAF de faire préciser le cas de ces week end dans le jugement.
merci beaucoup pour vos re
ponses , mais il semble que les reponses sont contradictoires .
apparemment preciser sur chaque jugement?!
soit comote en week 1 ou soit compté en week 2.
pas clair encore!
ponses , mais il semble que les reponses sont contradictoires .
apparemment preciser sur chaque jugement?!
soit comote en week 1 ou soit compté en week 2.
pas clair encore!
Bonjour,
le week end commence le SAMEDI !!!!
Donc le 30/11 et le 1/12 était le 5eme week end de novembre puisque le samedi était en novembre. le 7 et 8 pour le premier week end de décembre.
ce qui veut dire que celui ou celle qui a la garde de l'enfant le 1/3/5 we du mois, l'a automatiquement 2 we de suite en cas de 5 we dans le mois hors congés scolaires selon les modalités du jugement
cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
le week end commence le SAMEDI !!!!
Donc le 30/11 et le 1/12 était le 5eme week end de novembre puisque le samedi était en novembre. le 7 et 8 pour le premier week end de décembre.
ce qui veut dire que celui ou celle qui a la garde de l'enfant le 1/3/5 we du mois, l'a automatiquement 2 we de suite en cas de 5 we dans le mois hors congés scolaires selon les modalités du jugement
cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Bonjour,
D'après ce que j'ai pu lire sur un jugement qui était très détaillé, lorsqu'un week-end est à cheval entre deux mois, il est compté comme le premier week-end du mois suivant.
Cordialement
D'après ce que j'ai pu lire sur un jugement qui était très détaillé, lorsqu'un week-end est à cheval entre deux mois, il est compté comme le premier week-end du mois suivant.
Cordialement
Bonjour,
D'après ce que j'ai pu lire sur un jugement qui était très détaillé,
Merci de nous retranscrire, car sur tout ceux que j'ai eu entre les mains; un week end a cheval sur deux mois, compte comme sur celui sur lequel il débute.... donc ici le 5e we est du 30/11 au 01/12.
Voici un document éditer justement pour vous faciliter les choses et vous permettre de savoir exactement quelles sont les dates attribuées a chacun des parents, par zone.
http://www.biendivorcer.com/index.php/calendriers
Donc, si rien de précisé sur le jugement le 1er we de decembre est le 7 et 8
D'après ce que j'ai pu lire sur un jugement qui était très détaillé,
Merci de nous retranscrire, car sur tout ceux que j'ai eu entre les mains; un week end a cheval sur deux mois, compte comme sur celui sur lequel il débute.... donc ici le 5e we est du 30/11 au 01/12.
Voici un document éditer justement pour vous faciliter les choses et vous permettre de savoir exactement quelles sont les dates attribuées a chacun des parents, par zone.
http://www.biendivorcer.com/index.php/calendriers
Donc, si rien de précisé sur le jugement le 1er we de decembre est le 7 et 8
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Voici ce qui est écrit sur le jugement :
Si une fin de semaine est à cheval sur 2 mois (ex : samedi 31 et dimanche 1er), cette fin de semaine est considérée comme la première du mois.
Si une fin de semaine est à cheval sur 2 mois (ex : samedi 31 et dimanche 1er), cette fin de semaine est considérée comme la première du mois.
justement en considérant le week-end à cheval comme le premier week-end du mois, il y a une meilleure répartition des week-ends entre les parents, puisque cela évite qu'un parent les aient deux week-ends de suite. Durant la période scolaire, chacun des parents à alors les enfants un week-end tous les 12 jours.
justement en considérant le week-end à cheval comme le premier week-end du mois, il y a une meilleure répartition des week-ends entre les parents,
C'est possible, mais j'en ai un sous les yeux qui date de septembre, et rien de spécifié..... Donc c'est lui qui s'applique et dans ce cas le 1er we est le 7 -8 Décembre.
Cordialement.
C'est possible, mais j'en ai un sous les yeux qui date de septembre, et rien de spécifié..... Donc c'est lui qui s'applique et dans ce cas le 1er we est le 7 -8 Décembre.
Cordialement.
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