invalidite

Question

Bonjour,

 je suis en invalidité cat 1 et je dépends de la convention collective BAD .
La mutuelle selon cette convention calcul 75% du brut, y déduit le brut de la sécu et le salaire à mi-temps que je touche afin de calculer la rente qu'elle doit me verser.

Seulement elle ne déduit pas le net du salaire mais aussi le brut sans que cela soit précisé sur le contrat (seulement le brut de la sécu). J'ai regardé d'autres mutuelles qui déduisent bien le salaire net et pas le salaire brut.

Cela fait une grosse différence. Que puis-je faire ?

ASILLY · Answer

Bonjour
Vous ne dites pas si vous avez contacté cette mutuelle, et obtenu des explications.
Cordialement.

isalympe · Answer

la mutuelle m'a envoyé un 1er courrier me disant qu'elle me verserai 533 euros (45% du salaire brut - ss)

mais que cette somme pouvait être réajusté de façon a ce qu'elle ne dépasse pas 75% du brut revalorisé ( tout revenus confondus )  et en au cas 100% du salaire net .

Lorsque je leur ai demandé pourquoi je ne recevais que 31 euros au lieu de 533 euros .
Il m'ont après plusieurs demandes envoyé par mail un décompte ou ils prennent 75% de mon brut revalorisé - le brut de la sécu - mon salaire brut . ce qui fait 31 euros effectivement . 

Mais par rapport au net cela fait une différence d'environ 360 Euros

ASILLY · Answer

BOnjour
Vous avez donc bien eu toutes les explications nécessaires.
Chaque mutuelle a son propre Règlement intérieur qui fixe le montant et la base de leur remboursement.
Cordialement.

isalympe · Answer

Cependant il y a une autre convention dans mon association, ccn 51 avec  la même mutuelle et pour ces salariés il n'y a aucune perte de salaire en invalidité.
Et la fonction que j'occupe me situe bien dans cette convention, mais mon employeur n'a jamais voulu m'y mettre .

isalympe · Answer

vous me dites que chaque mutuelle fixe son montant et la base de remboursement Mais cela ne doit il pas être mentionné dans le contrat mutuelle ?
Cordialement

ASILLY · Answer

En effet, tout adhérent doit avoir en sa possession la connaissance des prestations servies par sa mutuelle. C'est la moindre des choses.

SI vous ne possédez pas ce renseignement  (soit inclus à votre contrat, soit dans le règlement intérieur de cette mutuelle) il vous faut le demander
Cordialement.

isalympe · Answer

Dans le garanti mutuelle il est mentionné 45% du brut -sécu, soit 533 euros.
Et dans la notice d'information
Le total des prestations perçues par le salarié (prestation brute de la Sécurité sociale, reconstituée de manière théorique le cas échéant, éventuel salaire à temps partiel, prestation complémentaire, ainsi que toute autre ressource) ne saurait excéder 75 % du salaire brut de référence et, en tout état de cause,
100 % de son salaire net à payer .
cordialement

isalympe · Answer

Mais 75% du brut c'est presque le net. 
Alors n'y a t il pas quelque chose d'anormal dans le fait de déduire le salaire a temps partiel en brut ?

ASILLY · Answer

Je pense que seul votre organisme est à même de vous dire leur manière exacte de calculer.
Je ne possède pas assez d'éléments concernant leur calcul pour vous en dire plus.
Vous n'êtes certainement pas la seule personne dans ce cas d'indemnisation, donc afin que vous ayiez l'information complète sur ce calcul, je ne peux que vous engager à les contacter.
Vous pouvez également leur demander de vous envoyer par mail la manière de calculer. concernant votre propre indemnisation.
Cordialement.

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