Changement de contrat justifié?

belledenuit1973 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2013 - 2 déc. 2013 à 11:32
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 7 déc. 2013 à 16:04
Bonjour,

Mon époux qui était à son compte est redevenu salarié.
Je l'ai signalé à ma mutuelle santé complémentaire afin qu'elle mette en place la téléstransmission avec la caisse primaire d'assurance maladie.
On me dit que notre contrat étant trop ancien, pour opérer ce changement, il faut changer de contrat.
Mais les nouvelles garanties proposées sont moins intéressantes.
Ont-ils le droit d'agir de la sorte?
Merci d'avance à ceux qui répondront.
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1 réponse

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
7 déc. 2013 à 16:04
Bonjour
Une mutuelle n'a pas l'obligation de mettre en place la télétransmission.
En ce qui vous concerne, il s'agit certainement de normes "techniques" qui avec votre ancien contrat ne sont pas compatibles avec cette mise en place
Cordialement.
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