Terrain de loisir
mimie72800
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis proprietaire d un terrain de loisir avec un cabanon de 20 m2 ( existant lorsque je les acheter), raccorder a l eau et l électricité! Je possede une boite au lettre et mon adresse fiscale se trouve a l adresse de se terrain. J ai voulu faire une phytoepuration (car l essainissement n'est pas present sur ce terrain) elle ma etais refuser.
Je viens vers vous car je ne trouve aucune reponse a mes question:
- vu que c est un terrain de loisir pourquoi suis je soumis a la taxe d'habitation!?
- etant donne que je paye une taxe d habitation est ce que mon terrain de loisir a pu passer en terrain habitable!?
-est ce que j ai le droit de faire une extension de 19m2 du cabanon ?
Je suis proprietaire d un terrain de loisir avec un cabanon de 20 m2 ( existant lorsque je les acheter), raccorder a l eau et l électricité! Je possede une boite au lettre et mon adresse fiscale se trouve a l adresse de se terrain. J ai voulu faire une phytoepuration (car l essainissement n'est pas present sur ce terrain) elle ma etais refuser.
Je viens vers vous car je ne trouve aucune reponse a mes question:
- vu que c est un terrain de loisir pourquoi suis je soumis a la taxe d'habitation!?
- etant donne que je paye une taxe d habitation est ce que mon terrain de loisir a pu passer en terrain habitable!?
-est ce que j ai le droit de faire une extension de 19m2 du cabanon ?
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1 réponse
Bonjour
mon adresse fiscale se trouve a l adresse de se terrain
vu que c est un terrain de loisir pourquoi suis je soumis a la taxe d'habitation!?
Voici quels sont les locaux soumis à la taxe d'habitation (cliquer sur le lien bleu).
Si ce terrain est ton adresse fiscale de référence, et si le cabanon présent est enregistré comme étant ton habitation principale, il est normal que tu sois taxé.
etant donne que je paye une taxe d habitation est ce que mon terrain de loisir a pu passer en terrain habitable!?
Non. Cela n'a rien à voir. Vois donc avec la mairie qui saura te ire si ce terrain est constructible ou pas.
est ce que j ai le droit de faire une extension de 19m2 du cabanon ?
Si le terrain est constructible et si les règles d'urbanismes en vigueur le permettent, oui. Mais comme je l'ai dit juste avant, il faudra te renseigner auprès de la mairie.
Cordialement.
mon adresse fiscale se trouve a l adresse de se terrain
vu que c est un terrain de loisir pourquoi suis je soumis a la taxe d'habitation!?
Voici quels sont les locaux soumis à la taxe d'habitation (cliquer sur le lien bleu).
Si ce terrain est ton adresse fiscale de référence, et si le cabanon présent est enregistré comme étant ton habitation principale, il est normal que tu sois taxé.
etant donne que je paye une taxe d habitation est ce que mon terrain de loisir a pu passer en terrain habitable!?
Non. Cela n'a rien à voir. Vois donc avec la mairie qui saura te ire si ce terrain est constructible ou pas.
est ce que j ai le droit de faire une extension de 19m2 du cabanon ?
Si le terrain est constructible et si les règles d'urbanismes en vigueur le permettent, oui. Mais comme je l'ai dit juste avant, il faudra te renseigner auprès de la mairie.
Cordialement.
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