Terrain de loisir

mimie72800 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2013 - 1 déc. 2013 à 18:18
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 déc. 2013 à 10:09
Bonjour,
Je suis proprietaire d un terrain de loisir avec un cabanon de 20 m2 ( existant lorsque je les acheter), raccorder a l eau et l électricité! Je possede une boite au lettre et mon adresse fiscale se trouve a l adresse de se terrain. J ai voulu faire une phytoepuration (car l essainissement n'est pas present sur ce terrain) elle ma etais refuser.
Je viens vers vous car je ne trouve aucune reponse a mes question:
- vu que c est un terrain de loisir pourquoi suis je soumis a la taxe d'habitation!?
- etant donne que je paye une taxe d habitation est ce que mon terrain de loisir a pu passer en terrain habitable!?
-est ce que j ai le droit de faire une extension de 19m2 du cabanon ?

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
2 déc. 2013 à 10:09
Bonjour

mon adresse fiscale se trouve a l adresse de se terrain
vu que c est un terrain de loisir pourquoi suis je soumis a la taxe d'habitation!?
Voici quels sont les locaux soumis à la taxe d'habitation (cliquer sur le lien bleu).
Si ce terrain est ton adresse fiscale de référence, et si le cabanon présent est enregistré comme étant ton habitation principale, il est normal que tu sois taxé.

etant donne que je paye une taxe d habitation est ce que mon terrain de loisir a pu passer en terrain habitable!?
Non. Cela n'a rien à voir. Vois donc avec la mairie qui saura te ire si ce terrain est constructible ou pas.

est ce que j ai le droit de faire une extension de 19m2 du cabanon ?
Si le terrain est constructible et si les règles d'urbanismes en vigueur le permettent, oui. Mais comme je l'ai dit juste avant, il faudra te renseigner auprès de la mairie.


Cordialement.
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