Mon propriétaire ne me fait pas payer les charges

Question

Bonjour,

J'ai emménagé dans un appartement fin Juillet, pour un loyer de 830€ HC, pour ce qui concerne l'eau et l'électricité le propriétaire paye directement, et est censé me donner la facture (normalement tous les deux mois d'après ce qui était prévu).

Voilà donc 4 mois que j'y suis, et je n'ai toujours payé aucune charges, ce qui va faire très mal quand ça va tomber. Je me suis renseigné auprès des autres locataires qui ont le même problème que moi, certains depuis Juin, d'autres avant. L'un d'eux m'a même indiqué que la précédente locataire à payé ses charges depuis Janvier après la clôture du bail.

Je me demande si c'est légal, parce que si je reste deux ou trois ans, il va me demander quelque chose comme 2000€... 

Le propriétaire a-il un délai pour me faire payer les charges ou bien peut-il me demander de tout payer d'un coup ?

Merci d'avance,

Guillaume

relou · Accepted Answer

bonjour 
Puisque vous savez que vous allez devoir payer mettez cet argent de coté chaque mois afin de faire face le moment venu .Le propriétaire aurait du vous faire payer une provision sur charge cela aurait facilité les choses .
quant à l'électricité n'avez vous pas un compteur individuel ? vous devriez prendre un contrat avec le fournisseur d'électricité de votre choix votre propriétaire est dans l'illégalité car il vous revend de l'électricité.

guilich · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse.

Effectivement, je pourrais, et devrais même, mais l'organisation financière c'est pas mon fort! 

Enfait le choix ne m'a pas été laissé, quand à la signature du bail j'ai demandé pour l'électricité, il m'a indiqué qu'il faisait les relevés du compteur (qui se trouve dans mon appartement) et qu'il me donnerait la facture.

choubaka · Answer

Bonjour

Si l'organisation financière n'est pas votre truc..
Faites vous aider, il existe des petits outils pratiques pour ça et gratuits

https://www.commentcamarche.net/download/budget-81

marmenard · Answer

Bonjour 
Vous louez en vide ou en meublé ? meublé probable
En vide contrat d'énergie à nom  gaz et électricité  et vous en payez les factures
 En meublé le choix, a votre nom ou un forfait , négociable avant signature de bail

 Vous dites "il m'a indiqué qu'il faisait les relevés du compteur (qui se trouve dans mon appartement) et qu'il me donnerait la facture."
 La revente d'électricité étant interdite  et écrite sur le contrat  vous n'aurez pas d'électricité à payer mais uniquement les charges de minuterie (si compteur particulier) et l'eau
 En entrée il est prudent de relever son compteur d'eau et le noter sur L'EDL
 Bien sur il va tenter de vous virer  car vous refusez de payez l'électricité  mais vous avez un bail et ce n'est pas un motif  de fin de bail .Menaces de tribunal  soyez sans crainte , vous pourrez en plus demander des dommages et intérêt au titre de l'article 700

Un copié collé de  http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitairesoisib
Vous pouvez en imprimer des  copies  pour vos voisins et pour votre proprio quand il viendra se faire payer

Très souvent en meublé, le propriétaire opte pour des charges forfaitaires. Il détermine alors une somme fixe qui ne varie plus quel que soit le montant réel des charges. Ce forfait peut être indexé chaque année, comme le loyer principal, si le contrat le prévoit (c'est le cas des contrats que nous éditons).

Cette méthode du forfait est simple et pratique. Attention néanmoins : le forfait de charges locatives est réputé couvrir l'ensemble des charges et il n'est pas possible de récupérer d'autres dépenses auprès du locataire. Par exemple, en cas de « surconsommation » d'eau, il est impossible d'être remboursé par le locataire ! Par ailleurs, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est comprise dans ce forfait. Le propriétaire ne peut donc la réclamer en sus.

Bon à savoir : vous pouvez très bien fixer un forfait et prévoir que certaines dépenses seront payées en plus et en fonction de leur montant réel. Précisément, nous vous conseillons cette solution pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et pour les consommations d'eau, d'électricité, de gaz si les compteurs restent au nom du bailleur. Dans ce cas, il faut le stipuler très clairement dans le contrat.

guilich · Answer

Bonjour et merci pour vos réponses !

Donc si j'ai bien compris, soit il est indiqué le "forfait" pour l'électricité sur le bail, soit c'est à moi de gérer mon contrat avec edf.

Sur mon bail il n'est nulle part fait mention de l'électricité, mais uniquement de l'eau et ordures ménagères.

Je suis donc en droit de lui refuser le paiement de l'électricité ? (ce que je préférerai éviter, mais s'il m'amène sa facture l'an prochain, je n'aurai pas vraiment le choix)

Merci encore pour vos réponses

marmenard · Answer

Bonjour 
 Vous dites "je n'aurai pas vraiment le choix"
 Mais si  la revente étant interdite et écrite sur tout contrat.  Il n'a pas le droit de vous relever le compteur pour vous en faire payer la facture 
 Mais vous pouvez encore ouvrir un contrat  si un compteur chez vous et en payer les factures  il existe une douzaine de fournisseurs et pas forcément EDF
voir le post de "relou"
Un bail ne fait jamais mention de l'électricité ni gaz  car c'est à vous d'ouvrir un contrat de fourniture et en payer les factures 
 Quel que soit le fournisseur le chiffre compteur vous sera demandé ou relevés de même le N° du compteur
  Ces détails auraient du se régler à la remise de clés
Un EDL amiable se fait obligatoirement en double et chacun sa copie immédiatement après signatures ( sans  signature cet EDL est nul et inexistant)
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau gaz  électricité ceci  pour éviter tout conflit ultérieur .
 Et si chaudière la date du dernier entretien obligatoire annuel

Mon propriétaire ne me fait pas payer les charges

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters