RSA pour un menbre de la CEE
Résolu
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doris33
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jeudi 14 février 2013
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26 nov. 2013 à 18:23
26 nov. 2013 à 18:23
Bonjour,
vous pouvez lire le lien suivant :
http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/handicap-exclusion,775/dossiers,806/le-rsa,2302/le-revenu-de-solidarite-active,2279/qui-peut-demander-a-beneficier-du,14881.html
Cordialement
vous pouvez lire le lien suivant :
http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/handicap-exclusion,775/dossiers,806/le-rsa,2302/le-revenu-de-solidarite-active,2279/qui-peut-demander-a-beneficier-du,14881.html
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2013 à 18:34
Oui, je l'ai vue cette page, justement, je voulais confirmer par vos avis.
D'après ce document, vue qu' il est en France depuis plus de 3 mois, il a ce droit.
Si il a le droit, il doit aller ou? il demande a voir une assistante social de son secteur?
Cdlt.
Modifié par doris33 le 26/11/2013 à 18:40
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13880.do
C'est à la CAF
26 nov. 2013 à 18:46