Nu-propriétaire
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borisklkm
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
J ai déjà posé la question sur ce site mais jusqu'à maintenant personne n'a pu me répondre. Peut-être aurais je plus de chance cette fois ci.
Je rembourse un emprunt immobilier chaque mois depuis 6 ans pour que ma mère qui dispose d une toute petite retraite puisse être logée. Elle a l usufruit de cette maison et je possède la nue-propriété, savez-vous si je peux bénéficier d'une réduction d'impôts? Merci de m apporter une éventuelle réponse
Cordialement
J ai déjà posé la question sur ce site mais jusqu'à maintenant personne n'a pu me répondre. Peut-être aurais je plus de chance cette fois ci.
Je rembourse un emprunt immobilier chaque mois depuis 6 ans pour que ma mère qui dispose d une toute petite retraite puisse être logée. Elle a l usufruit de cette maison et je possède la nue-propriété, savez-vous si je peux bénéficier d'une réduction d'impôts? Merci de m apporter une éventuelle réponse
Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
à moins que vous versiez régulièrement de l'argent à votre mère, je ne vois pas dans quel cadre vous pourriez rentrer pour une réduction d'impôts par le fait d'avoir acheté un bien immobilier avec votre mère.
Cordialement
à moins que vous versiez régulièrement de l'argent à votre mère, je ne vois pas dans quel cadre vous pourriez rentrer pour une réduction d'impôts par le fait d'avoir acheté un bien immobilier avec votre mère.
Cordialement
Bonjour,
En réalité fiscalement parlant, vous avez acheté une résidence secondaire dans laquelle vous logez votre ascendant gratuitement.
Vous n'avez pas de revenu foncier, donc vous ne pouvez pas déduire vos intérêts d'emprunt.
Voyez plutôt du côté de la déduction de pension alimentaire, qui peut prendre la forme du logement que vous mettez à sa disposition gratuitement. Bien entendu, si vous déduisez une pension elle devra l'ajouter à ses revenus fiscaux, il faut trouver un juste milieu pour qu'elle ne soit pas pénalisée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F444#N10115
Rapprochez-vous des impôts pour connaître les détails, car elle est usufruitière alors je ne sais pas si cela peut correspondre aux cas prévus. Cela dépend peut-être de la manière dont elle a acquis l'usufruit : a-t'elle acheté la maison avec vous ? avez-vous fait une donation ?
Cdlt
En réalité fiscalement parlant, vous avez acheté une résidence secondaire dans laquelle vous logez votre ascendant gratuitement.
Vous n'avez pas de revenu foncier, donc vous ne pouvez pas déduire vos intérêts d'emprunt.
Voyez plutôt du côté de la déduction de pension alimentaire, qui peut prendre la forme du logement que vous mettez à sa disposition gratuitement. Bien entendu, si vous déduisez une pension elle devra l'ajouter à ses revenus fiscaux, il faut trouver un juste milieu pour qu'elle ne soit pas pénalisée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F444#N10115
Rapprochez-vous des impôts pour connaître les détails, car elle est usufruitière alors je ne sais pas si cela peut correspondre aux cas prévus. Cela dépend peut-être de la manière dont elle a acquis l'usufruit : a-t'elle acheté la maison avec vous ? avez-vous fait une donation ?
Cdlt
vous avez acheté une résidence secondaire dans laquelle vous logez votre ascendant gratuitement.
NON (cf ci dessous).
Elle a l usufruit de cette maison et je possède la nue-propriété
Si la maman a l'usufruit de la maison, il n'est pas question pour le fils de la loger gratuitement, elle se loge gratuitement toute seule.
Donc pas de pension alimentaire déductible à ce titre.
NON (cf ci dessous).
Elle a l usufruit de cette maison et je possède la nue-propriété
Si la maman a l'usufruit de la maison, il n'est pas question pour le fils de la loger gratuitement, elle se loge gratuitement toute seule.
Donc pas de pension alimentaire déductible à ce titre.
Oui je suis d'accord, c'était juste une piste parce que c'est tout de même lui qui paie les intérêts de l'emprunt, il ne s'agit pas d'une succession dont il aurait acquis la nue-propriété gratuitement.
elle se loge gratuitement toute seule
C'est à voir, c'est pourquoi je demande comment elle a acquis cet usufruit : donation de son fils ? ou ont-ils acheté le bien à 2 dans ces conditions ?
elle se loge gratuitement toute seule
C'est à voir, c'est pourquoi je demande comment elle a acquis cet usufruit : donation de son fils ? ou ont-ils acheté le bien à 2 dans ces conditions ?
Tout de même excusez-moi d'insister, mais le fils payant l'emprunt qui sert à la maman à disposer de ce logement, c'est comme s'il payait une pension : sans lui elle ne pourrait pas se loger.
Avec 750€ de retraite personne ne va lui louer un logement, et si elle arrive à dégoter une HLM on devra lui verser des APL.
Ne pas prendre en compte ce que ça coûte au fils revient à encourager les anciens à réclamer des aides au logement et leurs enfants à louer au prix fort à un étranger en défiscalisant.
Je me demande parfois si on ne marche pas sur la tête.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6115816-aucun-avantage-fiscal
Avec 750€ de retraite personne ne va lui louer un logement, et si elle arrive à dégoter une HLM on devra lui verser des APL.
Ne pas prendre en compte ce que ça coûte au fils revient à encourager les anciens à réclamer des aides au logement et leurs enfants à louer au prix fort à un étranger en défiscalisant.
Je me demande parfois si on ne marche pas sur la tête.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6115816-aucun-avantage-fiscal
Excusez moi aussi mais la maman a versé 30% du prix d'acquisition. Si le montant correspond au montant de son usufruit ou lui est supérieur, il n'y a pas de versement de pension alimentaire déductible.
Dans le cas contraire, seuls les intérêts correspondant à l'excédent pourraient être considérés comme déductibles à titre de pension alimentaire.
L'emprunt fait par le fils lui a procuré un capital dont il a fait avant tout un emploi. Et là, pas de déduction de pension.
Il en serait autrement si le fils avait acquis la TP de l'immeuble. Dans ce cas l'avantage en nature résultant de la mise à disposition de l'immeuble au profit de la maman pourrait bien sûr être considéré comme le versement "en nature" d'une pension alimentaire, mais nous ne sommes pas dans ce cas de figure.
M. Sorgin, vous ne trouverez aucun agent des Finances Publiques pour cautionner votre raisonnement, désolé de vous le dire.
Dans le cas contraire, seuls les intérêts correspondant à l'excédent pourraient être considérés comme déductibles à titre de pension alimentaire.
L'emprunt fait par le fils lui a procuré un capital dont il a fait avant tout un emploi. Et là, pas de déduction de pension.
Il en serait autrement si le fils avait acquis la TP de l'immeuble. Dans ce cas l'avantage en nature résultant de la mise à disposition de l'immeuble au profit de la maman pourrait bien sûr être considéré comme le versement "en nature" d'une pension alimentaire, mais nous ne sommes pas dans ce cas de figure.
M. Sorgin, vous ne trouverez aucun agent des Finances Publiques pour cautionner votre raisonnement, désolé de vous le dire.
Merci pour l ensemble de vos réponses et de votre sollicitude, je trouve cette situation quelque peu injuste sachant que j en ai encore pour 14 ans. Mais je n'avais pas le droit de laisser ma mère dans une galère. Il est tout de même bien dommage de ne pas être aidé fiscalement dans de telles situations quand on constate tous les abus par ailleurs, je ne roule pas sur l'or et cela impacte ma vie familiale personnelle.
je trouve cette situation quelque peu injuste
Non, elle n'est pas injuste, c'est votre schéma qui est "foireux" dès le départ.
Puisque votre mère payait 30% de cette acquisition immobilière, il aurait bien mieux valu pour vous, au seul regard de la déduction d'une pension alimentaire, d'acquérir l'immeuble en indivision, dans laquelle elle aurait détenu 30% des droits, plus tôt que d'effectuer un démembrement de propriété, comme vous l'avez fait.
Vous auriez du vous faire conseiller au paravent, par un Notaire.
Non, elle n'est pas injuste, c'est votre schéma qui est "foireux" dès le départ.
Puisque votre mère payait 30% de cette acquisition immobilière, il aurait bien mieux valu pour vous, au seul regard de la déduction d'une pension alimentaire, d'acquérir l'immeuble en indivision, dans laquelle elle aurait détenu 30% des droits, plus tôt que d'effectuer un démembrement de propriété, comme vous l'avez fait.
Vous auriez du vous faire conseiller au paravent, par un Notaire.
Arrêt du Conseil d'Etat du 2 juillet 1969 n° 75814, 8e et 9e s.-s. : Dupont 1969 p. 342.
Un contribuable peut déduire de son revenu imposable la somme correspondant à l'aide qu'il apporte à sa mère, dès lors que celle-ci disposant de faibles ressources peut être regardée comme étant dans le besoin au sens des articles 205 et suivants du Code civil.
Il en est ainsi alors même que l'intéressée posséderait l'usufruit de la maison qui appartient à son fils et dans laquelle ils vivent ensemble, et qu'elle ne lui aurait réclamé aucun loyer.
Un contribuable peut déduire de son revenu imposable la somme correspondant à l'aide qu'il apporte à sa mère, dès lors que celle-ci disposant de faibles ressources peut être regardée comme étant dans le besoin au sens des articles 205 et suivants du Code civil.
Il en est ainsi alors même que l'intéressée posséderait l'usufruit de la maison qui appartient à son fils et dans laquelle ils vivent ensemble, et qu'elle ne lui aurait réclamé aucun loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...