Nu-propriétaire

Oui je suis d'accord, c'était juste une piste parce que c'est tout de même lui qui paie les intérêts de l'emprunt, il ne s'agit pas d'une succession dont il aurait acquis la nue-propriété gratuitement.

elle se loge gratuitement toute seule
C'est à voir, c'est pourquoi je demande comment elle a acquis cet usufruit : donation de son fils ? ou ont-ils acheté le bien à 2 dans ces conditions ?

Merci pour vos réponses. S agissant de l acquisition de la maison, ma mère a versé 30% au moment de l'acquisition et j'ai effectué un emprunt pour compléter cette acquisition

comment elle a acquis cet usufruit

Peut importe, du moment que l'usufruit appartient à la maman, le fils ne la loge pas et ne peut donc déduire une pension alimentaire à ce titre.

Tout de même excusez-moi d'insister, mais le fils payant l'emprunt qui sert à la maman à disposer de ce logement, c'est comme s'il payait une pension : sans lui elle ne pourrait pas se loger.
Avec 750€ de retraite personne ne va lui louer un logement, et si elle arrive à dégoter une HLM on devra lui verser des APL.
Ne pas prendre en compte ce que ça coûte au fils revient à encourager les anciens à réclamer des aides au logement et leurs enfants à louer au prix fort à un étranger en défiscalisant.
Je me demande parfois si on ne marche pas sur la tête.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6115816-aucun-avantage-fiscal

Excusez moi aussi mais la maman a versé 30% du prix d'acquisition. Si le montant correspond au montant de son usufruit ou lui est supérieur, il n'y a pas de versement de pension alimentaire déductible.
Dans le cas contraire, seuls les intérêts correspondant à l'excédent pourraient être considérés comme déductibles à titre de pension alimentaire.

L'emprunt fait par le fils lui a procuré un capital dont il a fait avant tout un emploi. Et là, pas de déduction de pension.

Il en serait autrement si le fils avait acquis la TP de l'immeuble. Dans ce cas l'avantage en nature résultant de la mise à disposition de l'immeuble au profit de la maman pourrait bien sûr être considéré comme le versement "en nature" d'une pension alimentaire, mais nous ne sommes pas dans ce cas de figure.

M. Sorgin, vous ne trouverez aucun agent des Finances Publiques pour cautionner votre raisonnement, désolé de vous le dire.

je trouve cette situation quelque peu injuste

Non, elle n'est pas injuste, c'est votre schéma qui est "foireux" dès le départ.

Puisque votre mère payait 30% de cette acquisition immobilière, il aurait bien mieux valu pour vous, au seul regard de la déduction d'une pension alimentaire, d'acquérir l'immeuble en indivision, dans laquelle elle aurait détenu 30% des droits, plus tôt que d'effectuer un démembrement de propriété, comme vous l'avez fait.

Vous auriez du vous faire conseiller au paravent, par un Notaire.

Ca c'est vrai, ça !

Arrêt du Conseil d'Etat du 2 juillet 1969 n° 75814, 8e et 9e s.-s. : Dupont 1969 p. 342.

Un contribuable peut déduire de son revenu imposable la somme correspondant à l'aide qu'il apporte à sa mère, dès lors que celle-ci disposant de faibles ressources peut être regardée comme étant dans le besoin au sens des articles 205 et suivants du Code civil.
Il en est ainsi alors même que l'intéressée posséderait l'usufruit de la maison qui appartient à son fils et dans laquelle ils vivent ensemble, et qu'elle ne lui aurait réclamé aucun loyer.

Très intéressant.
Vous pourriez mettre un lien où on peut trouver cet arrêt complet ?
Merci :)

Franchement sympa pour cette réponse qui offre enfin des possibilités. Donc à Flocroisic respect et merci