Recherche plan de maison
Sylviane17
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Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une maison à une personne âgée(96 ans). Je n'ai pas les plans de cette maison car la vieille dame a détruit tout ce qu'elle possédait avant d'aller en maison de retraite. Je les ai demandé au notaire et à ses enfants qui ne les ont pas . La mairie, le cadastre non plus. Je pensais les trouver au service des permis de construire...C'est une maison de 1967.
Où pourrais-je m'adresser pour les obtenir, si toutefois c'est possible.
Merci d'avance pour vos éventuelles réponses.
--
Demain est un autre jour, vivons l'instant présent.
J'ai acheté une maison à une personne âgée(96 ans). Je n'ai pas les plans de cette maison car la vieille dame a détruit tout ce qu'elle possédait avant d'aller en maison de retraite. Je les ai demandé au notaire et à ses enfants qui ne les ont pas . La mairie, le cadastre non plus. Je pensais les trouver au service des permis de construire...C'est une maison de 1967.
Où pourrais-je m'adresser pour les obtenir, si toutefois c'est possible.
Merci d'avance pour vos éventuelles réponses.
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3 réponses
Bonjour
Les dossiers de permis de construire devant être conservés à vie, je suis un peu étonné que la mairie n'aie pas pu vous dire où ils sont stockés.
Par ailleurs, s'il y a eu des travaux depuis le permis initial, il y a des possibilités que des plans récents existent. Voyez avec la mairie si elle peut vous le confirmer (vous avez la possibilité de consulter les registres des permis de construire)
Cordialement..
Les dossiers de permis de construire devant être conservés à vie, je suis un peu étonné que la mairie n'aie pas pu vous dire où ils sont stockés.
Par ailleurs, s'il y a eu des travaux depuis le permis initial, il y a des possibilités que des plans récents existent. Voyez avec la mairie si elle peut vous le confirmer (vous avez la possibilité de consulter les registres des permis de construire)
Cordialement..
La législation juridique et financière évolue en permanence...